Violences scolaires : l’Assemblée adopte en commission la proposition de loi post-Bétharram sur la protection de l’enfance

La proposition de loi post-Bétharram sur les violences à l'école adoptée en commission à l'Assemblée, avant un examen le 1er juin

Présenté à la suite du scandale qui a éclaté dans l’établissement privé Notre-Dame-de-Betharram, ce texte doit notamment imposer un contrôle des personnels éducatifs, une obligatio…

Protection de l’enfance : une proposition de loi post-Bétharram adoptée en commission à l’Assemblée

Présenté dans le sillage du scandale qui a éclaté dans l’établissement privé du Sud-Ouest, le texte entend notamment imposer un contrôle des personnels éducatifs, une obligation de…

Lutte contre les violences en milieu scolaire : la proposition de loi « post-Bétharram » adoptée en commission à l’Assemblée

Plusieurs des mesures de ce texte rédigé dans le sillage de l’enquête parlementaire ouverte après le scandale de l’établissement Bétharram ont été étendues au champ du périscolaire…

La proposition de loi post-Bétharram adoptée en commission à l'Assemblée