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Scandale du chlordécone: le Parlement reconnaît la part de responsabilité de l'Etat
Cadrage 00 Reconnaissance politique de la responsabilité étatique
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Le Parlement français a adopté mardi 2 juin une loi reconnaissant la « part de responsabilité » de l’État dans le scandale du chlordécone aux Antilles. Ce pesticide utilisé jusqu’e…
Le Parlement a adopté, mardi, une proposition de loi visant à reconnaître la "part de responsabilité" de l'État dans le scandale du chlordécone aux Antilles, malgré une ambition am…
Le Parlement a définitivement adopté une loi reconnaissant la part de responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, où plus de 90 % de la…
Le texte, adopté à l’unanimité, contraint l’Etat à œuvrer à la dépollution des terres. Il pose aussi comme « objectif » l’indemnisation des victimes, sans en faire une obligation. …