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L'Assemblée nationale vote à l'unanimité l'abrogation du "Code noir", 178 ans après l'abolition de l'esclavage
Cadrage 00 Abrogation du Code noir
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Une proposition de loi visant à abolir les lois liées à l'esclavage a été adoptée par les députés, jeudi. Le texte devra désormais être examiné au Sénat, mais aucune date n'a pour …
Ce texte avait reçu la semaine dernière le soutien d’Emmanuel Macron, le président estimant que le maintien dans le droit de ces textes constitue « une trahison de ce qu’est la Rép…
Malgré l’abolition de 1848, les textes n’avaient jamais été formellement abrogés depuis.
La proposition de loi avait reçu le soutien d’Emmanuel Macron, estimant que le maintien dans le droit de ces textes, quand bien même sans effets juridiques, constitue « une trahiso…
Les députés ont voté à l'unanimité, jeudi, l'abrogation du Code noir et de l'ensemble des textes ayant réglementé l'esclavage dans les colonies françaises. Le Code noir faisait par…
Les députés s'apprêtent à voter jeudi 28 mai pour l'abrogation du "Code noir" et l'ensemble des textes ayant réglementé l'esclavage dans les colonies françaises, jamais formellemen…
Juger aujourd’hui les crimes coloniaux en cours serait un hommage bien plus adéquat à l’héritage militant de Lumumba qu’un procès Davignon n’aurait jamais pu l’être. ...
Les députés s’apprêtent à voter ce jeudi pour l’abrogation du « Code noir » et l’ensemble des textes ayant réglementé l’esclavage dans les colonies françaises, jamais formellement …
Le Palais Bourbon, dont le parvis accueille une statue de Jean-Baptiste Colbert, artisan principal du Code noir de 1685, a voté à l’unanimité l’abrogation de ces édits royaux datan…
L’Assemblée nationale va examiner ce 28 mai une proposition de loi visant à abroger ce texte juridique encadrant l’esclavage aux XVIIe et XVIIIe siècles. Aussi fou que cela puisse …
Le groupe Liot présente une proposition de loi visant à abroger officiellement ce texte qui règlementait l'esclavage dans les colonies françaises, et n'a jamais été formellement su…
En France, l'abrogation formelle du Code noir et de l’ensemble des textes ayant réglementé l’esclavage est débattue ce jeudi 28 mai à l'Assemblée nationale. Ce débat est porté depu…
La proposition de loi visant à abroger l’ensemble des textes ayant encadré l’esclavage aux XVIIe et XVIIIe siècles est débattue jeudi 28 mai dans l’hémicycle.
Le Parlement français a adopté définitivement la loi-cadre sur les restitutions de biens culturels pillés pendant la colonisation française. Un texte attendu depuis plusieurs année…
Ce texte concrétise une promesse d'Emmanuel Macron faite à la jeunesse africaine, lors d'un discours à Ouagadougou en 2017.
Le Parlement français a définitivement adopté jeudi 7 mai une loi-cadre facilitant les restitutions d’œuvres pillées durant la colonisation. Ce texte, voté à l’unanimité par les dé…
À partir du titre du cluster, on génère un set de mots-clés voisins (embeddings CamemBERT), puis on remonte les articles qui s'y rattachent — sans appartenir au cluster lui-même.
Alors qu’on célèbre, ce 23 mai, la Journée nationale en Hommage aux Victimes de l’Esclavage, Serge R...
Alors que la France a braqué des pays du Sud en s’abstenant aux Nations unies sur une résolution sur...