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Ce que prévoit la proposition de loi post-Bétharram pour protéger les enfants à l'école adoptée par les députés
Cadrage 00 Mesures concrètes et portée législative du texte
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Malgré la course contre la montre imposée par Gabriel Attal, la proposition de loi issue de la commission créée après l’affaire de Bétharram a été adoptée à l’unanimité peu avant m…
Les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences des adultes à l’école et dans le périscolaire. Seule une mesure …
Le texte ne lève finalement pas le secret de la confession pour les ministres du culte. "Il s'était invité de manière un peu parasite", balaie Mgr Matthieu Rougé, également délégué…
Le texte prévoit notamment de renforcer le contrôle des intervenants dans les écoles et le périscolaire, et une plus importante régulation du privé, mais ne lève pas le secret de l…
Le texte, rédigé après des mois de travaux et d’auditions, prévoit de renforcer le contrôle des intervenants susceptibles d’être au contact des enfants dans les écoles et le périsc…
Les députés ont adopté in extremis plusieurs mesures renforçant les contrôles des adultes intervenant auprès des enfants dans les écoles et le périscolaire.
Le texte prévoit de renforcer le contrôle des intervenants susceptibles d'être au contact des enfants dans les écoles et le milieu périscolaire, et une plus importante régulation d…
Le texte, rédigé dans le sillage de l’enquête parlementaire sur l’affaire de Bétharram, est défendu dans l’Hémicycle par sa rapporteuse, Violette Spillebout, seule au banc, à parti…
Une proposition de loi visant à lutter contre les violences envers les enfants à l’école et dans le périscolaire est examinée à l’Assemblée nationale à partir de ce lundi 1er juin.…
Examinée ce lundi à l’Assemblée nationale, la proposition de loi issue de la commission Bétharram entend renforcer la lutte contre les violences faites aux enfants à l’école. Mais …
Les députés examinent lundi 1er juin la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l'école et dans le périscolaire, rédigée dans le sillage …
La proposition de loi issue de la commission créée après l’affaire de Bétharram, présentée par la députée Renaissance Violette Spillebout, doit être débattue ce lundi 1er juin à l’…
Une proposition de loi, qui veut enrayer les violences à l’école commises par des adultes, va être examinée ce lundi à l’Assemblée nationale. Mais le calendrier très contraint mena…