AFK.live
⌕
Pipeline · 14 h 16 Mar. 6 octobre · N° 0660
← Retour aux dossiers · ACCUEIL · DOSSIERS · POLITIQUE FRANCE
Politique France DOSSIER · linéaire · 24 nœuds

Mineurs mutilés : la doctrine française du maintien de l'ordre en question

Édito

Des bâtiments publics en feu, de jeunes mineurs mutilés, à droite comme à gauche, le mouvement lycéen de cette rentrée 2026 enflamme les réseaux sociaux.

Un œil à Tours. Une mâchoire à Saint-Ouen-l'Aumône. Une main à Lens. En trois semaines de mouvement lycéen, parti de revendications aussi banales que des profs non remplacés et des bâtiments vétustes, des adolescents de 14, 15 et 16 ans ont été mutilés par des armes portées par des agents de l'État. Plus de 5 000 interpellations, dont près de neuf sur dix concernent des mineurs, d'après le ministère de l'Intérieur. Au moins dix enquêtes confiées à l'IGPN.

Le gouvernement parle de drame et renvoie aux enquêtes. Laurent Nuñez défend une action « proportionnée dans la quasi-totalité des cas ». Pourtant, dans un télégramme aux responsables policiers, le ministre a écrit que « l'usage proportionné de la force ne doit jamais inhiber l'action pour rétablir l'ordre ». Gérald Darmanin veut faire payer les parents des casseurs. Matignon ouvre cinq chantiers sur l'école et aucun sur la police. Les violences sont réelles des deux côtés : lycées incendiés, enseignants et policiers agressés. Mais la question posée par la gauche dès le soir de Lens dépasse les bavures individuelles. Elle porte sur une doctrine.

Cette doctrine a une histoire. La loi Travail en 2016, les Gilets jaunes en 2018-2019, les retraites en 2023 : à chaque grand mouvement, le même arsenal (LBD, grenades, nasse) et les mêmes bilans. Et le même avertissement du Conseil de l'Europe, en 2019 comme en 2023. Les sociologues Olivier Fillieule et Fabien Jobard parlent d'une brutalisation du maintien de l'ordre français depuis le début des années 2000. Ils décrivent aussi le « splendide isolement » d'une police qui n'a pas suivi le reste de l'Europe.

Car ailleurs, on fait autrement. En Allemagne, depuis l'arrêt Brokdorf de 1985, la police a l'obligation constitutionnelle de dialoguer avec les manifestants. Elle n'a ni LBD ni grenades. Au G20 de Hambourg, après trois jours d'émeute, personne n'y a perdu un œil ou une main. En amont de la rue, la cogestion associe les syndicats aux décisions des entreprises. Une partie du conflit social s'y règle autour d'une table plutôt que sur le pavé.

À six mois de la présidentielle, deux voies s'opposent. La France insoumise et les Écologistes proposent d'interdire le LBD et la nasse, d'adopter la désescalade et de confier le contrôle de la police à une autorité indépendante. Le camp gouvernemental, LR et le RN ont choisi l'inverse : le 7 juillet, ils ont voté à l'Assemblée une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. Le texte est aujourd'hui au Sénat.

La doctrine du maintien de l'ordre n'est pas un sujet technique réservé aux préfets. C'est l'une des questions que 2027 devra trancher. Et le constat est sévère : tous les mouvements sociaux en France depuis les lois El Khomri ont été réprimés violemment. Comment exprimer un désaccord si à chaque manif, on risque de perdre un oeil ? Qu'on défende la loi et l'ordre, ou la liberté et l'égalité, on doit s'interroger : quelle place dans notre démocratie pour s'opposer à un gouvernement ?

La rédaction d'AFK.live

Mineurs mutilés : la doctrine française du maintien de l'ordre en question

Le parcours.

24 nœuds · à lire dans l'ordre
01
AFK
★ AFK

Lundi 5 octobre, à quelques centaines de mètres du lycée Auguste-Béhal de Lens, un garçon de 15 ans ramasse une grenade lancée par les forces de l'ordre. Elle lui arrache la main. Le parquet de Béthune saisit l'IGPN. C'est la blessure la plus grave du mouvement, et celle qui a fait passer le débat des lycées au maintien de l'ordre.

04
WIKIPEDIA
W WIKIPEDIA
Wikipedia · article complet

Mouvement lycéen et étudiant de 2026 en France — les violences policières

§ Violences policières

Dans les jours qui suivent le 28 septembre, le mouvement fait l'objet, selon le politologue Robi Morder, d'une répression policière d'une ampleur inédite pour un mouvement lycéen. Plusieurs enquêtes de l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN) sont ouvertes suite à des blessures graves lors d'interventions policières, dont au moins dix saisines par le ministre de l'Intérieur. Le Défenseur des droits a également été saisit de plusieurs de ces actes. Dès le 27 septembre 2026, six avocats des barreaux de Paris et de Seine-Saint-Denis dénoncent des violences policières visant des lycéens interpellés lors de blocus en Seine-Saint-Denis et dans le Val-d'Oise. À Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise), un lycéen de 14 ans, Eden, est grièvement blessé après avoir reçu à bout portant dans la mâchoire un tir de lance-grenades de type « Cougar ». En province, des blessures et actes violents visant des lycéens interpellés ont également été rapportés. Lors du blocus du lycée Balzac, le 30 septembre, un lycéen de 16 ans est grièvement blessé et perd l'usage de son œil droit. Selon la procureure de Tours, ses lésions sont compatibles avec l'impact d'un projectile de type LBD. Le 5 octobre 2026, à Lens, plusieurs incidents sont également documentés.

cat: Catégorie:2026 en Belgique cat: Catégorie:Article avec une référence non conforme cat: Catégorie:Article utilisant le modèle Dictionnaires inactif cat: Catégorie:Article utilisant une Infobox cat: Catégorie:Article à référence nécessaire

La chronologie et le bilan du mouvement. Il est parti de revendications scolaires (profs non remplacés, bâtiments vétustes, Parcoursup). Le politologue Robi Morder, spécialiste des mouvements de jeunesse, parle d'une répression « d'une ampleur inédite pour un mouvement lycéen ».

06
SOURCE WEB
↗ SOURCE WEB
Libération

Face aux lycéens en colère, maintenir l'ordre n'autorise pas les policiers à punir, ni à se venger

La loi prévoit que seule une absolue nécessité peut autoriser la police à employer la force (et à plus forte raison les armes), de façon strictement proportionnée. Ces critères sont d'autant plus exigeants lorsque le public est vulnérable. Selon la Convention internationale des droits de l'enfant, «dans toutes les décisions qui concernent les enfants, […] l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale». Laurent Nuñez ne l'entend pas ainsi. Dans un télégramme concernant la «sécurisation des établissements scolaires» adressé ce mercredi aux plus hauts responsables policiers, le ministre indique que «l'usage proportionné de la force ne doit jamais inhiber l'action pour rétablir l'ordre». Le ministre incite donc les policiers à ne pas trop se laisser retenir par le souci de la légalité s'il leur semble utile de violenter des adolescent·es pour accomplir leur mission !

↗ Lire la source — liberation.fr

Lucas Lévy-Lajeunesse, membre du comité national de la LDH et auteur d'un livre sur la BRAV-M, cite le télégramme envoyé par Laurent Nuñez aux responsables policiers : « l'usage proportionné de la force ne doit jamais inhiber l'action pour rétablir l'ordre ». Il lui oppose le droit : absolue nécessité, stricte proportionnalité et intérêt supérieur de l'enfant.

07
SOURCE WEB
↗ SOURCE WEB
LCP - Assemblée Nationale

« Violence policière », « drame », « faute politique »… les réactions après Lens

De nombreux responsables politiques se sont émus du drame, notamment à gauche. "Honte à ceux qui ont choisi la répression de nos enfants plutôt que l'écoute et le dialogue", a fustigé sur X le député Manuel Bompard, coordinateur national de La France insoumise. Ciblant Laurent Nuñez, la députée Clémence Guetté (LFI) a dénoncé "la consigne politique de réprimer les adolescents 'sans retenue' passée par le gouvernement". Marine Tondelier, a de son côté appelé à réformer les lycées, mais aussi la doctrine de maintien de l'ordre. "Le fait que le ministre de l'Intérieur ne donne aucune consigne de retenue aux policiers est une faute politique grave et la preuve d'un manque d'humanité affligeant", a cinglé la candidate écologiste à la présidentielle. "Le gouvernement doit immédiatement revoir sa doctrine de maintien de l'ordre et garantir que celles et ceux qui manifestent puissent le faire sans craindre d'être blessés, mutilés ou pire", a réagi Olivier Faure.

↗ Lire la source — lcp.fr

Ce que dit la gauche. Marine Tondelier parle d'une « faute politique grave », Olivier Faure demande de « revoir la doctrine de maintien de l'ordre », Clémence Guetté (LFI) dénonce une consigne de réprimer « sans retenue ». C'est le point de départ de la seconde moitié de ce dossier.

09
SOURCE WEB
↗ SOURCE WEB
Le Figaro

Nantes : devant le lycée incendié, Bruno Retailleau défend le « casseur payeur »

Pour contrer ce « déferlement de violences », Bruno Retailleau a suggéré de « changer de pied en matière de justice pénale des mineurs ». L'ancien ministre de l'Intérieur souhaite abaisser la majorité pénale à 15 ans, en infligeant des « courtes peines de prison dans des établissements appropriés à des individus dès le premier délit grave ». L'élu a aussi défendu le principe du « casseur-payeur ». « J'ai proposé déjà depuis des mois le fait de réintroduire dans notre arsenal judiciaire la loi anticasseurs qui a été supprimée par la gauche quand François Mitterrand est arrivé en 1981 », signifiant que toute personne se trouvant dans un attroupement ayant commis des violences soit tenue pour responsable - sauf à montrer qu'elle s'en désolidarise. « Il faut les taper au portefeuille. Et quand ils sont mineurs, il faut se retourner vers leur famille, évidemment, y compris sur les prestations sociales et les allocations. »

↗ Lire la source — lefigaro.fr

La lecture de la droite, devant le lycée Nelson-Mandela de Nantes incendié en marge d'un blocus. Le candidat LR veut une majorité pénale à 15 ans, le retour de la loi anticasseurs de 1970 et des sanctions sur les allocations des familles. Les violences existent aussi de l'autre côté : établissements incendiés, enseignants et policiers agressés. Toute réflexion sur la doctrine doit les prendre en compte.

11
WIKIPEDIA
W WIKIPEDIA
Wikipedia · article complet

Maintien de l'ordre — moyens et proportionnalité

§ Moyens de maintien de l'ordre

L'une des principales difficultés du maintien de l'ordre tient à la proportionnalité des moyens employés et au respect des droits de l'Homme, dans un cadre de débats parfois reliés à la militarisation de la police. Dans une démocratie, il vise en principe à prévenir ou contenir les troubles en limitant les blessures infligées aux personnes visées, y compris aux délinquants, et en évitant de causer la mort. Cela suppose notamment : l'utilisation d'armes non-mortelles ; lesquelles ont déjà causé des morts. la définition de tactiques spécifiques ; des intervenants formés à ces tactiques spécifiques et équipés. En France, le maintien de l'ordre relève de l'autorité administrative (préfet de région, préfet de police, préfet de département, sous-préfet, maire), ainsi que des commissaires de police et des commandants de groupement de gendarmerie, qui utilisent la procédure de mise à disposition pour mettre en œuvre les différentes forces de l'ordre (notamment les CRS, les compagnies d'intervention de la police ou les escadrons de gendarmerie mobile).

cat: Catégorie:Article contenant un appel à traduction en allemand cat: Catégorie:Article utilisant le modèle Dictionnaires inactif cat: Catégorie:Article à internationaliser cat: Catégorie:Article à référence nécessaire cat: Catégorie:Maintien de l'ordre

La définition de départ. En démocratie, le maintien de l'ordre vise à contenir les troubles en limitant les blessures, « y compris aux délinquants ». La difficulté centrale est la proportionnalité des moyens, et les armes dites non létales ont déjà tué.

12
WIKIPEDIA
W WIKIPEDIA
Wikipedia · article complet

2016, la loi Travail : l'apparition du « cortège de tête »

§ Une nouveauté : les Black Blocs en tête des manifestations

Une des nouveautés majeures de ce mouvement est l'apparition d'un « cortège de tête » dans les manifestations. Ce cortège de tête se compose, devant le cortège syndicale, de manifestants refusant de militer sous une quelconque bannière syndicale ou associative et que les Inrocks associent à « la plus extrême gauche ». Dans ce cortège de tête, une partie appelée « black bloc » ou « cortège offensif » se compose majoritairement de militants anarchistes ou autonomes partisans de pratiques insurrectionnelles. La présence de ce cortège fait débat car ces militants ont recours à la violence contre les forces de l'ordre et pratiquent des actions de sabotage contre les symboles de l'État et du capitalisme : destruction de panneaux publicitaires, casse de vitrines de banques, de fast-food, ou d'agences immobilières.

cat: Catégorie:Article contenant un lien mort cat: Catégorie:Article utilisant une Infobox cat: Catégorie:Article à référence nécessaire cat: Catégorie:Avril 2016 en France cat: Catégorie:Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata

Sous François Hollande, le mouvement contre la loi El Khomri voit apparaître le « cortège de tête » et les black blocs. Cette conflictualité nouvelle sert depuis de justification au durcissement : nasses, grenades, interpellations de masse. À Rennes, un jeune homme perd un œil ; à Paris, un photographe a le crâne fracturé par une grenade.

13
SOURCE WEB
↗ SOURCE WEB
France 24

Gilets jaunes : le Conseil de l'Europe appelle à « suspendre » l'usage du LBD

L'usage du LBD est désapprouvé par le Conseil de l'Europe. L'institution a appelé, mardi 26 février, à "suspendre son usage dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre" en France afin de "mieux respecter les droits de l'Homme", trois mois après le début du mouvement des Gilets jaunes. Dans un mémorandum publié mardi sur le mouvement des Gilets jaunes, contenant ses observations après une visite à Paris en janvier, la Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovic, invite "les autorités françaises à mieux respecter les droits de l'Homme" dans le cadre du mouvement. "Le nombre et la gravité des blessures" infligées aux manifestants "mettent en question la compatibilité des méthodes employées dans les opérations de maintien de l'ordre avec le respect de ces droits", estime Dunja Mijatovic.

↗ Lire la source — france24.com

Février 2019, trois mois après le début des Gilets jaunes : la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe juge que « le nombre et la gravité des blessures » posent problème et demande de suspendre le LBD. La France le garde. À la fin du mouvement, le recensement du journaliste David Dufresne compte 24 éborgnés et 5 mains arrachées.

14
WIKIPEDIA
W WIKIPEDIA
Wikipedia · article complet

Violence policière en France — la tendance longue

§ Introduction

On assiste depuis les restructurations initiées sous la présidence de Nicolas Sarkozy, en passant par la répression du mouvement des Gilets jaunes sous la première présidence d'Emmanuel Macron ou la répression des mouvements écologistes, à une augmentation du nombre de morts, de mutilés et de blessés causés par la police, en comparaison aux autres pays d'Europe occidentale. L'opacité du ministère de l'Intérieur, en particulier relativement au nombre de personnes blessées ou tuées à la suite des opérations de police, est critiquée ainsi que la difficulté pour les victimes de porter plainte et d'obtenir réparation (voir Impunité).

cat: Catégorie:Article contenant un lien mort cat: Catégorie:Article de Wikipédia avec notice d'autorité cat: Catégorie:Article pouvant contenir un travail inédit cat: Catégorie:Article utilisant le modèle Dictionnaires inactif cat: Catégorie:Article à délister

La perspective longue : depuis les restructurations de l'ère Sarkozy, en passant par les Gilets jaunes et la répression des mouvements écologistes, le nombre de morts, de mutilés et de blessés causés par la police augmente, plus qu'ailleurs en Europe de l'Ouest. Le ministère de l'Intérieur reste peu transparent sur ces chiffres.

15
WIKIPEDIA
W WIKIPEDIA
Wikipedia · article complet

Schéma national du maintien de l'ordre (2020)

§ Principales dispositions

Finalement, il souhaite reconnaître la « place particulière des journalistes au sein des manifestations » et « protéger ainsi le droit d'informer ». Il propose à ce titre un canal de communication aux journalistes « titulaires d'une carte de presse [et] accrédités auprès des autorités » et leur reconnaît la possibilité de porter du matériel de protection si « leur identification est confirmée », mais indique que les journalistes n'ont pas plus le droit que n'importe quel autre citoyen « de se maintenir dans un attroupement après sommation ».

cat: Catégorie:Maintien de l'ordre en France cat: Catégorie:Mouvement des Gilets jaunes en France cat: Catégorie:Police nationale (France) cat: Catégorie:Politique menée par le gouvernement Castex cat: Catégorie:Politique menée par le gouvernement Philippe

Après les Gilets jaunes, l'Intérieur formalise sa doctrine dans le schéma national du maintien de l'ordre de septembre 2020. Le 10 juin 2021, saisi par le SNJ et la LDH, le Conseil d'État en annule plusieurs dispositions, dont l'encadrement de la nasse et les règles imposées aux journalistes. C'est la seule fois où la doctrine a été recadrée par un juge.

16
SOURCE WEB
↗ SOURCE WEB
franceinfo

Retraites 2023 : le Conseil de l'Europe s'inquiète d'un « usage excessif de la force »

L'usage de la violence par les forces de l'ordre pose question au niveau européen. La commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovic, s'est alarmée, vendredi 24 mars, d'un « usage excessif de la force » envers les manifestants contre la réforme des retraites. « Des incidents violents ont eu lieu, parmi lesquels certains ont visé les forces de l'ordre », a concédé la commissaire dans un communiqué. « Mais les actes de violence sporadiques de certains manifestants (...) ne sauraient justifier l'usage excessif de la force par les agents de l'Etat », a-t-elle poursuivi. « Ces actes ne suffisent pas non plus à priver les manifestants pacifiques de la jouissance du droit à la liberté de réunion. »

↗ Lire la source — franceinfo.fr

Mars 2023, quatre ans après le premier avertissement et après la réforme des retraites, le même Conseil de l'Europe revient sur la France : « les actes de violence sporadiques de certains manifestants ne sauraient justifier l'usage excessif de la force par les agents de l'État ». C'est l'argument qu'on entend de nouveau en 2026.

17
HALL DU LIVRE
▣ HALL DU LIVRE
Politiques du désordre. La police des manifestations en France
Olivier Fillieule · 2026 · Hall du Livre

Politiques du désordre. La police des manifestations en France

Après Mai 68, la pacification du maintien de l'ordre avait fait la fierté des gouvernements français successifs. Mais, dans un contexte de tensions sociales accrues, de violences urbaines et de terrorisme, le maintien de l'ordre a ouvert un cycle de brutalisation. La manifestation de rue est de moins en moins considérée comme légitime, tandis que la violence de la répression et l'armement des forces de l'ordre exercent une forte dissuasion.

L'ouvrage de référence, d'Olivier Fillieule (Lausanne) et Fabien Jobard (CNRS), Seuil 2020, réédité en poche chez Points en 2026. Il s'appuie sur vingt ans d'enquêtes. Après une longue pacification, le maintien de l'ordre à la française s'est « brutalisé » depuis le début des années 2000, et la manifestation de rue est de moins en moins reconnue comme forme légitime de protestation.

18
HALL DU LIVRE
▣ HALL DU LIVRE
La nation inachevée. La jeunesse face à l'école et la police
Sebastian Roché · 2022 · Hall du Livre

La nation inachevée. La jeunesse face à l'école et la police

La démocratie est en crise, le pays se fissure et notre boussole politique s'est démagnétisée. Le diagnostic ne trompe pas : le débat public se crispe sur l'identité nationale, les valeurs républicaines et la laïcité tandis que la participation électorale décline... Tout indique que le processus de fabrication de la nation et des citoyens libres semble bloqué. Les causes désignées par les chaînes d'information en continu, qui abreuvent des pans entiers de la société ? la tyrannie des minorités

Sebastian Roché (CNRS, Sciences Po Grenoble) a enquêté auprès de milliers d'adolescents sur leur rapport à l'école et à la police. Il montre que la confiance des jeunes envers la police se construit ou se défait tôt. Ce livre de 2022 décrit à l'avance l'enjeu du face-à-face de 2026 : ce que l'État apprend à une génération quand elle manifeste pour la première fois.

19
SOURCE WEB
↗ SOURCE WEB
laviedesidees.fr

Un splendide isolement. Les politiques françaises du maintien de l'ordre

Ce nouveau modèle repose sur quatre grands principes : 1/ une conception des logiques de la foule, alternative à celle promue par Gustave Le Bon, toujours au cœur de la philosophie française du maintien de l'ordre ; 2/ la facilitation et l'accompagnement des manifestations de rue ; 3/ le développement de la communication à tous les stades d'une opération de maintien de l'ordre ; 4/ la différenciation et le ciblage des interventions de rétablissement de l'ordre. Cette maîtrise de la force, nous l'avons suggéré, est le produit d'une quinzaine d'années de politique dite de « désescalade » (Deeskalation). En Allemagne, la « désescalade » est entre autres le produit de la décision « Bockdorf » du Tribunal constitutionnel (1985), qui avait introduit une « obligation de communication et de coopération » des forces de l'ordre avec les protestataires.

↗ Lire la source — laviedesidees.fr

Fillieule et Jobard, dès 2016 : l'Allemagne, la Suisse ou la Suède ont adopté la « désescalade » (communication, facilitation des cortèges, interventions ciblées), tandis que la France reste attachée à la psychologie des foules de Gustave Le Bon. En Allemagne, ce modèle vient de la décision Brokdorf de la Cour constitutionnelle (1985).

20
SOURCE WEB
↗ SOURCE WEB
Rue89 Strasbourg

Sans grenade, ni flash-ball et LBD, comment l'Allemagne gère ses manifestations

Une différence majeure entre la France et l'Allemagne réside dans l'armement des forces de l'ordre lors de manifestations. De l'autre côté du Rhin, la police n'a ni lanceur de balles de défense (LBD), ni flash-ball, ni grenade. Pour Fabien Jobard, cela fait une grosse différence : « Lors du sommet du G20 à Hambourg en 2017, il y a eu des affrontements violents pendant trois jours, avec plus de 200 blessés de chaque côté. Si la police avait eu des flash-ball, ça aurait été un massacre et à Hambourg, personne n'a perdu une main ni un œil… » En clair, le fait d'avoir des armes incite à les utiliser alors que, selon l'universitaire, elles ne sont pas forcément nécessaires.

↗ Lire la source — rue89strasbourg.com

Vu de Strasbourg : outre-Rhin, la police n'a ni LBD, ni flash-ball, ni grenade. Au G20 de Hambourg en 2017, après trois jours d'affrontements et plus de 200 blessés de chaque côté, « personne n'a perdu une main ni un œil », rappelle Fabien Jobard. Avoir ces armes pousse à s'en servir.

21
SOURCE WEB
↗ SOURCE WEB
Les Echos

Pour une codétermination à la française

« Codétermination », « cogestion », « codécision », autant de traductions de l'allemand « Mitbestimmung ». Cette institution n'a aucun équivalent en France : la « cogestion » n'y renvoie qu'à quelques institutions paritaires vestigiales et la « codécision » ne correspond à aucune réalité. [...] Le système allemand a une portée bien plus grande. Les membres syndicaux du conseil de surveillance ont une influence réelle sur la prise de décision (Bestimmung). [...] Au premier rang des exigences, une réponse à deux questions : « Qu'est-ce qu'on produit ? » et « Comment on le produit ? ». [...] En Allemagne, les représentants des salariés et des collectivités sont « parties prenantes » dans la stratégie des multinationales comme Mercedes ou Volkswagen, et dans l'ensemble du réseau d'ETI (Mittelstand) structurant leur système industriel.

↗ Lire la source — lesechos.fr

Le maintien de l'ordre n'est que la fin de la chaîne. En Allemagne, la Mitbestimmung fait des syndicats des « parties prenantes » de la stratégie des entreprises. Le conflit se négocie en amont au lieu de se jouer dans la rue. Cette tribune parue dans Les Échos en 2020 rappelle que l'institution n'a « aucun équivalent en France ».

22
SOURCE WEB
↗ SOURCE WEB
LAEC.fr — L'Avenir en commun

La France insoumise — Refonder une police républicaine

Interdire les tasers, les grenades de désencerclement, les « lanceurs de balles de défense 40 » (Flash-Ball) pour favoriser la désescalade des affrontements Interdire la technique de la « nasse » (ou « encerclement ») en manifestation, sauf en cas de mise en danger pour les personnes Supprimer l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l'Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) et les remplacer par une autorité indépendante incluant des magistrats, des universitaires, des citoyens, rattachée au Défenseur des droits, remplaçant le service actuel, et lui octroyant une capacité de sanctions disciplinaires propre sur les agents fautifs

↗ Lire la source — laec.fr

Le programme de LFI (L'Avenir en commun, édition 2021, toujours en ligne ; la version 2027 doit paraître le 6 novembre). Il prévoit d'interdire les LBD 40, les grenades de désencerclement, les tasers et la nasse, et de remplacer l'IGPN et l'IGGN par une autorité indépendante rattachée au Défenseur des droits. C'est la rupture la plus nette.

23
SOURCE WEB
↗ SOURCE WEB
Les Écologistes

Les Écologistes — Vivre libres en sûreté

Pour des forces de l'ordre réformées et réhabilitées au service de la démocratie et des citoyen.nes, il importe d'interdire les LBD (lanceur de balles de défense), d'encadrer l'usage des armes « de force intermédiaire » (gaz lacrymogènes, grenades de désencerclement), de mettre un terme à la technique de « nasse » et aux formes illégales d'interpellation, et de limiter les contrôles d'identité et les fouilles en expérimentant le récépissé de contrôle d'identité. A l'inverse, nous déploierons les méthodes de « mise à distance » pratiquées dans d'autres pays par une gestion concertée de l'espace public, des unités de dialogue, les techniques de désescalade, et les formations à la médiation.

↗ Lire la source — lesecologistes.fr

La plateforme des Écologistes : interdire les LBD, mettre fin à la nasse, encadrer les grenades, et adopter les méthodes européennes de « mise à distance », d'unités de dialogue et de désescalade. Les enquêtes sur la police seraient confiées à un organe indépendant sur le modèle britannique (IOPC). On y retrouve la désescalade pratiquée outre-Rhin.

24
SOURCE WEB
↗ SOURCE WEB
Legiwatch

Présomption de légitime défense des forces de l'ordre — le texte adopté le 7 juillet 2026

L'article unique de la proposition de loi insère, après l'article 122-6 du code pénal, un nouvel article 122-6-1. Celui-ci prévoit qu'est présumé avoir agi en état de légitime défense l'agent de la police nationale ou municipale ainsi que le militaire de la gendarmerie nationale qui a fait usage de son arme dans les conditions prévues par les articles L. 435-1 et L. 511-5-1 du code de la sécurité intérieure. Le second alinéa précise que cette présomption peut être renversée si l'enquête judiciaire démontre une utilisation des armes manifestement disproportionnée ou contraire au principe de nécessité absolue établi par la loi. Le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 7 juillet 2026, par 313 voix pour et 199 contre, avec 5 abstentions.

↗ Lire la source — legiwatch.fr

L'autre direction. Une proposition de loi LR, votée par la majorité gouvernementale, LR et le RN (313 voix contre 199), présume que policiers et gendarmes ont agi en légitime défense quand ils font usage de leurs armes. Le RN en fait une mesure phare. Le texte est désormais au Sénat. C'est, à ce jour, la seule réponse législative du camp gouvernemental et du RN sur la police : ne pas changer les pratiques, mais protéger juridiquement ceux qui les appliquent.

FIN
Vous avez fini le parcours.
24 nœuds · ~11 min de lecture
← Retour aux dossiers