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Alors que son projet de loi a été rejeté mercredi en commission, le ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui fait face aux critiques liées à l'affaire Lyhanna, a annoncé retirer…
Gérald Darmanin a annoncé mercredi 10 juin le retrait du « plaider-coupable » criminel de son projet de réforme de la justice, après le rejet de cette disposition par les députés e…
La procédure prévoyait qu’en échange d’une reconnaissance des faits par l’accusé, il lui soit proposé une peine maximale inférieure d’un tiers à celle normalement encourue, l’audie…
Après le rejet de son projet de loi en commission des Lois ce mercredi matin, Gérald Darmanin a annoncé le retrait de la mesure la plus controversée du texte : le "plaider-coupable…
«Dans un esprit de responsabilité et afin de répondre à l’urgence d’amélioration de notre justice criminelle, il me paraît nécessaire de proposer à la représentation nationale le r…
"Un travail d'approfondissement de ce sujet, dans un climat apaisé, pourra être conduit dans les prochains mois", justifie le ministre de la Justice, alors que cette mesure était p…
« Il me paraît nécessaire de proposer à la représentation nationale le retrait de cette disposition, faute de consensus », a expliqué le garde des sceaux après le rejet par les dép…
Après que les députés ont rejeté mercredi 10 juin en commission le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin, le ministre de la Justice a annoncé retirer le « plai…
Après un rejet en commission des Lois à l’Assemblée, le ministre de la Justice a annoncé retirer de son texte le dispositif de « plaider-coupable » très décrié.
Le texte porté par le garde des Sceaux, rejeté en commission des lois ce mercredi 10 juin, doit être débattu dans l’hémicycle à la fin du mois.
Le projet de loi a été rejeté par 18 voix contre 16 en commission des Lois à l’Assemblée, l’ensemble de la gauche ayant voté contre et le RN s’étant abstenu, selon des sources parl…
Le projet de loi prévoit qu’en échange d’une reconnaissance des faits, une peine inférieure d’un tiers soit proposée à l’accusé. L’opposition des avocats a permis d’exclure du péri…
Les députés ont approuvé lundi 8 juin en commission le compromis gouvernemental sur le « plaider-coupable », mesure controversée du projet de loi justice criminelle. Le ministre Gé…
Pour répondre à la fronde des avocats, le gouvernement s’était s’engagé, à la mi-mai, à exclure du périmètre de cette mesure les viols et l’ensemble des crimes passibles de la cour…
Par Benjamin Fiorini, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris VIII, directeur de l’Institut d’Études Judiciaires.
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Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin au Théâtre de la Cité internationale à Paris, le...