Droit du sol : Trump, Mayotte et nous

Trump v. Barbara : le 14e amendement tient, de justesse

Trump v. Barbara, 609 U.S. ___ (2026) is a landmark decision of the Supreme Court of the United States, which held that children born in the United States, including to parents unlawfully or temporarily present, are "subject to the jurisdiction" of the United States and are citizens at birth under the Citizenship Clause of the Fourteenth Amendment to the United States Constitution (1868). The court invalidated President Donald Trump's Executive Order 14160 (2025), which would have effectively denied birthright citizenship to U.S.-born children whose parents lacked U.S. citizenship or permanent residency. In the 6–3 ruling, Chief Justice John Roberts and Justices Sonia Sotomayor, Elena Kagan, Amy Coney Barrett, and Ketanji Brown Jackson agreed, and Brett Kavanaugh agreed in part, to strike down the executive order. The Court split 5–4 on the executive order's constitutionality, with Roberts writing for the majority that the Fourteenth Amendment guarantees birthright citizenship to nearly everyone born on U.S. soil and Kavanaugh concurring based on statute.

La mécanique de l'arrêt : 6-3 pour censurer le décret, mais 5-4 seulement sur le fond constitutionnel — une majorité plus fragile qu'il n'y paraît.

Le RN veut supprimer le droit du sol : un pilier programmatique

Le président du RN souhaite aller encore plus loin, en supprimant totalement le droit du sol. « L'acquisition automatique de la nationalité française ne se justifie plus dans un monde à 8 milliards d'individus, et alors que se multiplient sur notre sol les preuves quotidiennes de notre incapacité à intégrer et à assimiler », a-t-il affirmé lundi. La « loi d'urgence » présentée dès l'été devrait supprimer ce droit, mais aussi créer un fonds pour remplacer l'aide médicale d'État (AME) par une Aide d'urgence vitale (AUV).

La suppression du droit du sol n'est pas une saillie de campagne mais un pilier du programme du RN : fin de toute acquisition automatique de la nationalité.

L'« automaticité » du droit du sol existe-t-elle vraiment ?

En France, le droit du sol est encadré par l'article 21-7 du Code civil et par le Code de la nationalité française. Il permet à des enfants nés sur le territoire français de parents étrangers d'obtenir la nationalité française. Mais « le droit du sol n'est pas intégral », explique toutefois à franceinfo Rabah Hached, avocat spécialiste du droit de la nationalité. « Un enfant né sur le territoire français, de deux parents étrangers, n'a pas la nationalité française à la naissance. » Selon l'avocat, il est donc plus juste de parler d'un droit du sol « relatif ». « L'automaticité n'existe pas », assure ce spécialiste, puisqu'un enfant né en France de parents étrangers doit remplir certaines conditions pour obtenir la nationalité à 18 ans.

Le fact-check indispensable : l'automaticité que le RN dit vouloir abolir n'existe déjà plus telle quelle en droit français.

Mayotte : le droit du sol déjà restreint, mode d'emploi

À la suite d'un long et tumultueux débat au Parlement, entre décembre 2024 et le printemps 2025, une deuxième restriction a été inscrite dans la loi, sur proposition du député LR Philippe Gosselin : il faut désormais apporter la preuve que non pas un, mais les deux parents résidaient régulièrement en France avant la naissance ; et depuis un an, et non plus trois mois. Autre modification apportée par cette loi du 12 mai 2025 : jusqu'alors, il suffisait au parent de présenter à l'officier d'état civil, à appui de leur demande, des « justificatifs » prouvant qu'il résidait en France de manière régulière. La loi a remplacé le terme de « justificatifs » par « un titre de séjour accompagné d'un passeport biométrique en cours de validité comportant une photographie ».

Le laboratoire français : depuis la loi du 12 mai 2025, validée par le Conseil constitutionnel, le droit du sol est durci à Mayotte — deux parents en situation régulière depuis un an.

Une notion ancienne : l'édit royal de 1315

En France, dès le XIVe siècle (1315), la notion de droit du sol apparaît dans un édit royal, de manière partielle tout d'abord, pour les enfants nés de parents étrangers. L'évolution se poursuit dès 1515 dans un arrêt du Parlement de Paris. Au XVIIIe siècle, à l'occasion de l'indépendance des colonies anglaises d'Amérique[Lesquelles ?], puis de la Révolution française les législateurs travaillent eux aussi sur la notion de droit du sol.

L'ancienneté de la notion en France : un édit royal de 1315, un arrêt du Parlement de Paris de 1515 — le droit du sol précède de loin la République.

LA référence historique : Patrick Weil retrace deux siècles d'allers-retours entre droit du sang (1803) et droit du sol (1889, 1927). Pour comprendre d'où vient le principe.

Supprimer le droit du sol : ce que dit le droit

Une chose est certaine à ce stade : supprimer le droit du sol signifie que naître sur le sol français ne signifiera plus rien sur le plan juridique, pour tout le monde, enfants de parents français comme étrangers. Le territoire national disparaît au profit de la filiation, c'est-à-dire du droit du « sang » français. Ce sont ainsi deux dispositifs qui remontent, au moins, au XIXe siècle qui seraient directement concernés : l'article 19-3 du code civil qui prévoit qu'« est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né » (on parle parfois de double droit du sol, c'est-à-dire la naissance en France par deux générations successives) ; l'article 21-7 du code civil qui prévoit que l'enfant né de parents étrangers en France « acquiert la nationalité française à sa majorité » à la condition de cinq années de résidence sur le territoire national depuis ses onze ans.

Le regard constitutionnaliste : supprimer le droit du sol reviendrait à défaire deux dispositifs du Code civil qui remontent au XIXe siècle.

François Héran : en revenir aux faits

Par un étrange paradoxe, ceux qui s'imaginent que la France ferait face à un « tsunami » migratoire, par la faute des politiques, de l'Union européenne ou des juges, sont également convaincus que la migration est une anomalie dont la France pourrait se passer. On grossit l'immigration pour mieux la dénier. Pour dissiper ces illusions, il faut en revenir aux faits. Oui, la population immigrée a progressé en France depuis l'an 2000, mais moins que dans le reste de l'Europe. Non, notre pays n'a pas pris sa part dans l'accueil des réfugiés. La hausse vient d'abord de la migration estudiantine et économique, tandis que la migration familiale a reculé.

Le démographe du Collège de France démonte les illusions du « tsunami » migratoire — la défense du droit du sol par les faits, contre les fantasmes.

Birthright Citizens : la conquête noire du 14e amendement

Before the Civil War, colonization schemes and black laws threatened to deport former slaves born in the United States. Birthright Citizens recovers the story of how African American activists remade national belonging through battles in legislatures, conventions, and courthouses. They faced formidable opposition, most notoriously from the US Supreme Court decision in Dred Scott. Still, Martha S. Jones explains, no single case defined their status. Former slaves studied law, secured allies, and conducted themselves like citizens, establishing their status through local, everyday claims. All along they argued that birth guaranteed their rights. With fresh archival sources and an ambitious reframing of constitutional law-making before the Civil War, Jones shows how the Fourteenth Amendment constitutionalized the birthright principle, and black Americans' aspirations were realized.

L'historienne Martha S. Jones montre que le droit du sol américain fut conquis par les militants noirs d'avant la guerre de Sécession, contre l'arrêt Dred Scott. Ce que Trump attaque, d'autres l'ont payé cher.