Conventions thématiques — Pour une nouvelle donne économique et climatique

Note : ce transcript reproduit le programme public Conventions thématiques — Pour une nouvelle donne économique et climatique (parti Renaissance), cité section par section pour les besoins de l’analyse NLP. Document public destiné à circuler, il est conservé quasi intégralement ; les rares passages sans valeur analytique (sommaire, artefacts de mise en page) sont élidés par […].

C1 — 1. POUR UNE NOUVELLE DONNE ÉCONOMIQUE ET CLIMATIQUE

[…]

P1 — PARTIE I. ÉDITO

Nous traversons une période d’accélération intense, sur tous les plans. Les secousses du monde ne cessent de se multiplier et nous imposent de nous préparer. Le décrochage économique menace l’Europe prise en étau entre le besoin d’innover et la perspective d’une guerre commerciale avec les Etats-Unis. L’intelligence artificielle est en train de révolutionner nos vies, nos usages, nos métiers. La révolution de l’IA sera de la même ampleur que la révolution industrielle et nous ne percevons encore qu’une part infime des changements à venir. Le dérèglement climatique ne cesse de s’aggraver, de plus en plus imprévisible et de plus en plus destructeur. Il fait peser une menace existentielle sur nos sociétés au moment même où certains nient sa réalité et veulent revenir en arrière. Dans ce contexte, beaucoup jouent sur les peurs et crient au déclin. D’autres misent sur l’immobilisme, souhaitant rester statiques dans les mois et les années qui viennent. Nous ne croyons ni au déclin, ni à la fatalité, ni à la stagnation. Nous refusons de voir la France faire la planche dans les deux ans qui viennent alors que le monde entier accélère. Nous refusons de céder aux discours défaitistes, alors que les Français ont toutes les ressources, l’intelligence et l’énergie pour relever les défis de l’avenir. Alors, en lançant les conventions thématiques pour réarmer idéologiquement notre parti, j’ai souhaité que nous puissions travailler à la fois sur la transition climatique et sur notre nouveau modèle économique et social. Très vite, il est apparu que nous devions traiter ces deux sujets ensemble, tant l’un et l’autre sont liés. L’avenir de notre économie passe par des innovations portées par la transition climatique et nous devons former des générations d’ingénieurs capables de relever les défis de l’IA comme du climat. L’avenir de notre modèle social repose sur le climat, tant la qualité de l’air ou de l’eau a un impact sur notre santé. L’avenir de la transition écologique passe par la croissance et la prospérité économique, car c’est bien ainsi qu’elle bénéficiera à toutes et à tous et qu’elle pourra déployer son plein potentiel. Cette position, nous sommes le seul parti à la porter. Nous sommes les seuls à l’affirmer. Et nous y tenons. Depuis le début de l’année, avec David Amiel, Secrétaire général délégué aux idées de Renaissance, et sous l’égide du député Stéphane Travert, du député européen Pascal Canfin et de l’ancien secrétaire général à la planification écologique Antoine Pellion, des groupes de travail ont multiplié les rencontres, les échanges et les auditions. Experts, ONG, acteurs institutionnels, think tanks… ont été rencontrés pour bâtir un programme économique, social et écologique novateur. Je tiens à remercier et à saluer le travail et l’investissement remarquables de Paul Midy, Stéphanie Rist, Constance Bensussan, Thomas Cazenave, Anaïg Le Meur, Sandrine Le Feur, Laurianne Rossi, Olga Givernet, Pierre Cazeneuve et Hervé Berville, qui ont dirigé des groupes de travail et ont été force de proposition et d’initiative tout au long des réflexions autour de cette convention. Je salue également Clémence Lenoir et Victor Blonde pour leur appui dans la réalisation de nos travaux. Grâce à eux, et en nous appuyant sur un bilan économique et climatique solide, nous pouvons dessiner aujourd’hui un chemin d’audace, d’ambition et d’espoir : une nouvelle donne économique et climatique pour la France. Cette nouvelle donne, c’est d’abord penser l’avenir et offrir une société pour notre jeunesse. Cela veut dire adapter nos manières de travailler, pour mieux tenir compte des attentes et des demandes de notre jeunesse. Je pense à la semaine en 4 jours pour celles et ceux qui ne peuvent pas télétravailler ou à la mise en œuvre d’un droit opposable à la garde d’enfant, progrès social majeur pour les parents. Cela passe par une ambition forte au service de notre enseignement supérieur, pour un véritable choc des savoirs dans le sup et pour permettre d’orienter les jeunes vers les filières d’avenir comme l’IA et la transition écologique. Cela enfin, bien sûr, par une action forte en faveur du climat, en tenant compte, enfin, de la réalité de la dette climatique et avec une loi de programmation pour préparer l’avenir de notre planification écologique. Une nouvelle donne, c’est assumer notre souveraineté et sortir de nos dépendances. C’est pourquoi nous voulons un choc de productivité en faisant le choix du retour de l’industrie et de la croissance. C’est pourquoi nous donnerons de la visibilité aux entrepreneurs. Nous nous lancerons dans une simplification drastique des normes. Nous refuserons toute hausse d’impôt sur les entreprises et baisserons encore les impôts de production. C’est pourquoi, aussi, nous bâtirons des mini-Singapour, zones d’innovation notamment verte, où les règles seront beaucoup plus souples pour que les choses aillent beaucoup plus vite. Nous sommes certains que celui qui maîtrisera l’IA maîtrisera le monde. Alors, nous allons investir massivement dans l’IA et passer d’un État subventionneur à un État investisseur, qui soutient les entrepreneurs et contractualise avec plutôt que d’accorder des subventions. Enfin, assumer notre souveraineté et sortir de nos dépendances, c’est enfin sortir de la main de la Russie et des pays du Golfe en matière énergétique. Aujourd’hui encore, près de la moitié de nos énergies sont importées. Nous devons briser les chaînes de la dépendance grâce à un mix énergétique qui mise à la fois sur le nucléaire et sur le renouvelable. Nous souhaitons que les trois quarts de notre énergie soit produite en France. Enfin, cette nouvelle donne économique et écologique, c’est le choix de la prospérité. Notre choc de productivité et les réflexions à mener pour détaxer massivement le travail vont permettre d’augmenter sensiblement les salaires de tous les travailleurs français. Et nous nous fixons un objectif : porter notre salaire médian au niveau du salaire médian des Etats-Unis, soit le porter d’environ 2000 à 3000€ par mois. La prospérité, c’est aussi une société où chacun peut vivre comme il l’entend, dans un environnement sain. C’est pourquoi nous refusons de céder un centimètre aux partisans de la grande régression écologique et que nous avons choisi de nous opposer à la suppression des ZFE. C’est la raison pour laquelle nous portons une écologie de la voiture, qui rend la voiture propre accessible à toutes et à tous, notamment aux plus fragiles. C’est notamment le sens de la baisse de la TVA sur les véhicules propres ou du leasing solidaire sur les voitures électriques. Bien d’autres propositions ont été faites à travers les travaux denses de ces conventions. Mais c’est toujours autour de ces trois piliers : jeunesse, souveraineté et prospérité, que va se construire cette nouvelle donne économique et écologique que nous porterons. Gabriel Attal Secrétaire général de Renaissance Il y a urgence, aujourd’hui, pour le courage et l’audace. Le courage de proposer des réformes fortes et ambitieuses pour assurer l’avenir de notre modèle social et remettre le travail, enfin, au centre de tout, au cœur de notre action politique. L’audace d’avancer en préparant l’avenir et en s’emparant de tous les défis qui feront le monde de demain, je pense notamment à la lutte contre le changement climatique et à la maîtrise de l’intelligence artificielle pour accompagner les progrès. C’est guidé par ces deux principes que nous avons construit les propositions de notre formation politique pour un nouveau modèle économique, social et solidaire. Notre but est clair : renouer avec la prospérité et la croissance et créer un modèle social pérenne et protecteur. Le progrès reste notre cap, notre ambition. C’est celui que permettent les conclusions de cette convention. Être utiles pour les Français et emmener le pays sur les chemins du progrès, de l’espérance et de la vitalité économique. Stéphane Travert Député de la Manche Renaissance prend à bras le corps la question climatique. Nous proposons une vision complète, ambitieuse et méthodique de notre transition climatique. Ce que nous voulons, c’est d’abord affirmer une position claire : nous ne cèderons rien au backlash anti climatique en cours. Alors que la droite et l’extrême droite s’allient sans cesse, en France et en Europe, dans une coalition anti-science et anti-environnement, nous resterons le parti du climat et tiendrons nos positions. Ensuite, nous proposons une méthode nouvelle : l’écologie du contrat. Autour des objectifs fixés, notamment dans le cadre de notre planification écologique, nous voulons mettre toutes les parties prenantes autour de la table pour négocier et trouver des solutions communes, partagées. C’est de cette manière que nous avons construit notre modèle social. C’est de cette manière que nous construirons notre modèle climatique. Nous ne réussirons pas ce changement de paradigme sans les entreprises, sans leurs innovations. C’est pourquoi nous proposons une écologie de l’offre qui allie en permanence compétitivité et transition climatique. Enfin la transition climatique ne réussira que si elle est juste. C’est ce qui fonde par exemple notre volonté de développer le leasing social pour les voitures d’occasion et de renforcer nos politiques d’adaptation au choc climatique car des millions de Français sont maintenant victimes des changements du climat. Résister à la volonté de détricotage, contrattaque face aux mensonges anti climatiques et nouvelle méthode pour se donner toutes les chances de réussir. Voilà le cœur des ambitions de cette convention. Pascal Canfin Député européen et Antoine Pellion Ancien Secrétaire général à la planification écologique 01

P2 — PARTIE II. NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

P2.C1 — 2. LIBÉRER LA COMPÉTITIVITÉ, LA CROISSANCE ET L’INNOVATION

P2.C2 — 3. Une stratégie pour une France plus compétitive, plus productive et plus riche

es 10 dernières années, nous avons obtenu des avancées décisives sur les sujets de compétitivité, d’industrie et d’innovation. Nous avons rapproché notre C environnement fiscal des moyennes européennes en baissant l’impôt sur les sociétés et les impôts de production, en supprimant l’ISF et en instaurant la flat tax. Et les premiers résultats sont là ! Depuis 6 ans nous sommes le pays le plus attractif d’Europe, nous avons mis fin au chômage de masse, notamment en créant plus de 150 000 emplois industriels, plus de 500 usines partout sur le territoire et plus de 2,2 millions d’emplois au total. Nous pouvons être fiers d’avoir créé un écosystème d’innovation reconnu dans le monde entier. Les fondamentaux sont là, solides mais ils ne suffiront pas à eux seuls à contrer l’agressivité américaine et la puissance économique chinoise. Depuis 30 ans, nous nous appauvrissons relativement et notre leadership économique est remis en question, notre productivité est inférieure de 20 points à celle des Etats-Unis. Trois facteurs sont en cause. D’abord notre industrie s’est affaiblie car nous avons laissé partir nos capacités de production française en Chine et le coût de l’énergie s’est envolé en Europe suite à la guerre en Ukraine. Ensuite en raison d’un sous-investissement chronique dans l’innovation dû à une épargne insuffisamment mobilisée, nous n’avons pas réussi à créer les innovations technologiques qui sont aujourd’hui dans toutes les mains et dans tous les processus productifs. L’argent est pourtant présent. Le seul encours d’assurance-vie en France est supérieur à 2000 Mds d’euros mais ces montants ne sont pas suffisamment engagés pour la productivité ou pire encore, ils vont financer l’économie et la dette américaine. Enfin, à cause d’un taux d’emploi souvent inférieur à nos concurrents, notre croissance est faible, nous créons moins d’emplois et les revenus de nos concitoyens sont plus faibles. Ce sont 200 à 300 milliards d’euros de ressources publiques qui sont perdues chaque année en raison de notre retard économique et un écart de revenus qui dépasse les 10 000 euros par an par habitant par rapport aux Etats-Unis soit 1 000 euros de salaire net par mois. C’est aussi une heure de perdue par jour pour les salariés par la moindre utilisation des outils tech et de l’IA. Nous sommes à la croisée des chemins. Nous n’avons jamais eu autant besoin qu’aujourd’hui d’être une grande puissance économique et technologique pour faire face au défi du siècle qui vient. Pour nous défendre sans la protection américaine, pour réussir la transition écologique en décarbonant notre économie, pour recouvrer notre souveraineté technologique face aux géants américains et chinois, pour conserver notre leadership européen, pour préserver notre modèle social et pour garantir notre prospérité collective, il nous faut reprendre notre destin en main. Face à des Etats-Unis portant une vision réactionnaire anti-science, anti-commerce, anti-Etat de droit, sapant tout ce qui faisait la puissance américaine, l’Europe doit en tirer profit, en devenant la puissance économique refuge. Face à une Chine qui parvient à conjuguer des coûts du travail de 30 à 40% moindre que de la zone euro à compétence équivalente et la maîtrise de technologies égales ou supérieures à celles de la Californie, l’Europe et la France doivent se défendre sans compter sur les seules règles du droit international et de l’OMC en étant à la fois en défense, en se dotant d’un bouclier industriel, et à l’offensive en révélant leur potentiel d’innovation, en menant une véritable révolution industrielle et technologique. Le sursaut français et européen est possible. Nous sommes le parti de la prise de risque, de l’innovation, du travail et du progrès, nous savons qu’un chemin est possible pour retrouver la puissance et la prospérité française. Ce discours, nous sommes malheureusement les seuls à le porter mais nous le porterons d’autant plus fort car nous sommes les seuls à avoir prouvé ces dix dernières années que nous étions capables de résultats. Il faut maintenant accélérer considérablement. Il faut accélérer pour mener une véritable révolution industrielle et technologique au service de la croissance, de notre prospérité collective, de la transition écologique et de notre défense. Selon le rapport Draghi, nous avons un besoin d’investissement dans l’innovation et la défense de 5 points de PIB par an et nous devons donc faire de la France une terre d’innovation. D’abord en formant massivement aux outils de l’intelligence artificielle et du numérique. Pour mieux financer les investissements nécessaires, l’Europe et la France dorment sur un trésor : une épargne massive qui n’est pas suffisamment bien fléchée. Mais pour avoir un montant d’investissement à l’échelle, nous devons favoriser l’épargne de long terme, le risque et les investissements français et européens dans les technologies d’avenir. Si ces mesures sont indispensables pour jouer un rôle dans un monde globalisé, nous devons aussi prendre conscience que ce monde a changé et que chaque puissance joue désormais sa propre partition. Nous proposons donc un bouclier industriel pour préserver et accroître nos capacités de production. Pour remettre notre économie à pleine puissance, une grande loi de programmation économique et énergétique sera votée au service de la prospérité de nos entreprises et de nos concitoyens avec l’objectif que les salaires augmentent pour rattraper notre retard en faisant par exemple évoluer le salaire médian de 2 200 à plus de 3 000 € net par mois. Enfin, nous simplifierons drastiquement nos procédures administratives et développerons l’entrepreneuriat en France pour faire de notre pays une nation d’entrepreneurs, au service du progrès, de notre rayonnement et de notre attractivité. OBJECTIFS CLÉS : Il est possible de simultanément créer plus d’emplois, d’avoir de meilleurs salaires et plus de ressources publiques dans un horizon de 10 à 20 ans. > Retrouver une trajectoire de croissance et de productivité au niveau des Etats-Unis et atteindre le PIB/tête de l’Allemagne > Atteindre un niveau de salaire médian de 3000 € par mois > Créer 2 millions d’emplois dont 500 000 dans l’industrie > Générer 100 à 150 milliards d’€ de ressources publiques en plus pour nos services publics grâce à plus d’activité économique > Créer 10 000 usines et porter la part de l’industrie à 15% dans le PIB > Créer 10 géants de la tech européens > Avoir 1 million d’entrepreneurs et d’entrepreneuses de plus dans notre pays

P2.C3 — 4. Une grande loi de programmation économique et énergétique (LPEE) pour donner de la visibilité à 10 ans et retrouver notre souveraineté économique, industrielle et énergétique

Pour redonner de la visibilité aux acteurs économiques, cette grande loi de programmation comprendra trois volets : un volet économique, un volet énergétique et un volet réglementaire. Objectifs clés : Rebâtir la confiance avec les acteurs économiques, retrouver le chemin de la croissance, de notre compétitivité énergétique et réindustrialiser notre pays. Aller au plein emploi et atteindre le PIB/tête de l’Allemagne Le volet économique prévoira une trajectoire à 10 ans de diminution d’impôts de production (4.5% du PIB en France contre 2.4 dans l’Union et 0.9 en Allemagne - Eurostat) grâce à un “bouclier fiscal productif” pour renforcer notre compétitivité. Cette loi devra donner à nos entreprises et nos entrepreneurs de la visibilité sur la fiscalité (fixation en début de mandat d’une trajectoire à 5 ans et adaptation à la conjoncture en ne jouant que sur le volet dépense) et la réglementation, avec des engagements sur la stabilité du cadre réglementaire. Le “bouclier fiscal productif” ramènera les impôts de production sous les 3% de la valeur ajoutée d’une entreprise (ils atteignent 3.7% aujourd’hui). Il sera prévu une défense de dispositifs clés comme le CIR, dont 80% va à l’industrie, et le pacte Dutreil. D’autres pistes pourront être explorées comme la mise en œuvre d’un Pacte “Choose France” proposant une fiscalité attractive pour les entreprises et les industries s’établissant en France. La réduction des dépenses publiques inefficaces et la réforme de l’assurance chômage doivent permettre de financer ces mesures. Le volet économique de cette loi de programmation visera également une baisse du coût du travail, en particulier dans l’industrie et les secteurs exposés à la concurrence internationale, grâce à une réforme des allégements de charges sociales, à la suite du rapport Bozio-Wasmer. Le volet énergétique prévoira une vision globale à 2050, incluant une baisse du coût de l’énergie à court terme et une accélération sur le nucléaire et les énergies renouvelables pour atteindre nos impératifs de décarbonation et de souveraineté. Nous garantirons un prix de l’électricité d’une cinquantaine d’euros le MWh maximum à nos industriels pour les 10 prochaines années en contrepartie de l’atteinte d’objectifs de décarbonation et d’électrification. Nous tiendrons l’objectif de construction de 14 EPR et lancerons un plan d’accélération “SMR 2030” pour mettre les SMR en production industrielle dès 2030 et permettre l’émergence d’un leader mondial du secteur dans les 10 ans. Aussi, nous massifierons les investissements dans l’éolien marin et poursuivrons la réforme de l’Europe de l’énergie. Avec Iter nous ferons venir le soleil sur la Terre pour produire une énergie quasi infinie, quasi zéro carbone et quasi sans déchet : la fusion nucléaire doit être un succès français et européen historique avec un premier plasma en 2030 et une industrialisation dès 2050. Enfin, l’énergie la moins chère étant celle que l’on ne consomme pas, nous continuerons d’accompagner les efforts d’efficacité énergétique des entreprises dont les leaders mondiaux sont européens et les retours sur investissement les plus rapides. Enfin, le volet réglementaire donnera des engagements de stabilité du cadre normatif pour donner à nos entreprises de la visibilité sur 10 ans. Cette stabilité doit redonner de la confiance aux acteurs économiques pour leur garantir un cadre propice aux investissements, en particulier dans les secteurs stratégiques.

P2.C4 — 5. Un plan d’investissement massif pour

P2.C5 — 6. accélérer notre réindustrialisation et notre souveraineté technologique financé par une vraie mobilisation souveraine de notre épargne.

Ce plan massif s’appuiera sur le développement de la retraite par investissement et une meilleure allocation de l’épargne des Français. Il prévoira aussi le lancement de France 2050 pour faire de la France une nation pionnière dans les technologies d’avenir, qui devra être accompagné par un effort au niveau européen de même intensité.

P2.C6 — 7. Objectif clé : Créer 10 géants de la tech européens à 10 ans et retrouver notre trajectoire de productivité, de croissance et de prospérité

Nous devons favoriser la constitution d’une épargne finançant le long terme. Depuis 30 ans, nous nous sommes appauvris relativement par rapport aux Etats-Unis. La raison principale est simple : nous n’avons pas réussi à générer un secteur de la tech aussi important qu’aux Etats-Unis ou en Chine avec des entreprises mondiales. Non pas parce que nous ne sommes pas des entrepreneurs, mais parce que nous n’avons pas suffisamment de capitaux longs et donc pas accès au même niveau de financement. Ces capitaux longs, ce sont en grande partie les fonds de pension qui les alimentent et en la matière, la différence est sans appel : ce sont quelques centaines de milliards d’euros en France, 6 000 milliards en Europe, à comparer aux plus de 42 000 milliards d’euros aux Etats-Unis ! Il faut que nous complétions notre système par répartition via une couche de retraites par investissement . Compte tenu de notre démographie, la capitalisation est cinq fois plus efficace pour les cotisants que le système par répartition, le taux de retour sur investissement passerait de 0,5% par an à 3 à 4% minimum. La France a déjà mis en place un régime de retraite par capitalisation collectif pour la retraite complémentaire des fonctionnaires et plus de 15 millions de salariés y ont d’ores et déjà accès. Plusieurs pistes sont possibles, par exemple par l’épargne d’entreprise (PEE) ou la création d’un fonds souverain. La mise en place d’un plan “Épargne souveraine” permettra de s’assurer que notre épargne finance le long terme, le risque et les investissements français et européens. Il faut revoir notre système d’incitations fiscales en ce sens. Concrètement, des adaptations fiscales progressives comme la baisse de la fiscalité sur l’assurance vie investie dans le long terme (UC européenne bloquée sur 20 ans avec un PFU divisé par deux à la sortie, soutien à l’assurance vie de type eurocroissance), la hausse de la fiscalité sur le court terme, le renforcement de la concurrence et de la portabilité ou la modification des paramètres de l’épargne salariale doivent améliorer la bonne allocation de l’épargne et la meilleure rentabilité possible des placements de nos épargnants. Ce plan devra permettre de s’assurer que l’argent reste en France le plus possible et d’aller chercher plusieurs centaines de milliards d’euros au service de notre économie. Au niveau international et européen, nous devrons pousser à une révision de la directive Solvency II et des règles de Bâle III pour desserrer les contraintes qui pèsent sur nos investissements. Nous devons faire l’union des marchés de capitaux au niveau européen qui sera illustrée par la création d’un Nasdaq européen . Cela nécessite d’avoir une autorité de régulation financière européenne, sur le modèle de la SEC américaine. C’est à la maille européenne que nous aurons les moyens de financer les futurs géants européens de la tech. Sur le modèle de la politique agricole commune (PAC), nous lancerons une PIC (politique industrielle et d’innovation commune européenne) au moins aussi ambitieuse que la PAC avec des moyens au moins triplés - aujourd’hui 30% des montants du budget de l’Union européenne sont consacrés à la PAC contre moins de 10% à l’innovation et à la recherche. Ce renforcement du soutien à l’innovation pourra être financé par de la dette européenne et par une taxe Gafa européenne. Nous triplerons la taille du Conseil européen de l’innovation et rapprocherons son fonctionnement de la DARPA américaine. L’accent sera également porté sur la commande publique et la préférence européenne dans les achats publics avec un Buy european tech and defense Act . L’objectif sera de rapatrier les dépenses de défense de nos partenaires européens en Europe, au service de l’industrie de défense et de la tech françaises et européennes. Ce renfort de la commande publique européenne devra s’accompagner d’un mécanisme de “préférence européenne”, qui interdira de passer tout marché public avec des entreprises de pays non signataires des accords de l’OMC dans le domaine. Aussi, nous publierons la part d’achats français de toutes les collectivités, ministères et agences de l’Etat. Nous lancerons le plan “France 2050” à hauteur de 100 milliards d’euros autour de 10 priorités industrielles et technologiques de rupture en cohérence avec un plan Europe 2050 de 1000 Mds d’euros. Ces priorités seront notamment l’intelligence artificielle, le quantique, le nucléaire, l’avion zéro carbone ou encore les technologies de décarbonation, sachant qu’il manque près de 50% des technologies pour réussir le 0 carbone à 2050 d’après le GIEC. Une attention particulière sera accordée à l’exécution du plan avec la mise en place d’une gouvernance dédiée et d’un comité d‘investissement indépendant composé en majorité de chercheurs et d’entrepreneurs pour s’assurer que le plan bénéficie à tous les acteurs de la chaîne de valeur, du labo à l’usine. Nous ferons de l’Etat un investisseur en limitant ses aides sous forme de subventions pour privilégier des prises de participation ou la couverture de premières pertes lors du lancement d’un projet par un investisseur. La subvention est une perte sèche. C’est autant une question de rentabilité que de bon usage des fonds publics. Pour retrouver notre fierté nationale et européenne, nous déploierons plusieurs grands projets emblématiques . Ce sera par exemple l’ordinateur “Anne Chopinet”, qui sera l’ordinateur exascale le plus puissant au monde pour l’IA grâce à la renaissance d’Atos, l’avion zéro carbone français dès 2030, le Chat de Mistral meilleur que GPT, le “dôme de diamant” pour assurer notre défense, le véhicule autonome, un “Starlink européen” dès 2030 produit par Eutelsat un robot sur la lune d’ici 2032, et la première base lunaire au monde avec une présence permanente dès 2040.

P2.C7 — 8. Un bouclier industriel pour protéger nos industries face aux pays qui n’ont pas les mêmes standards sociaux et environne- mentaux que nous et réindustrialiser la France.

Ce bouclier devra protéger la production dans tous nos territoires et faire revenir nos usines.

P2.C8 — 9. Objectif clé : Augmenter d’un tiers la part de l’industrie dans notre PIB en la portant à 15%, créer 10 000 usines et 500 000 emplois industriels en 10 ans

Nous mettrons en place un bouclier industriel avec toutes les règles d’éco- et de socio-conditionnalités , techniques et fiscales pour protéger notre industrie et sortir de la naïveté. Tout d’abord, nous fixerons des règles techniques et administratives d’éco-conditionnalité à l’échelon, français ou européen, le plus pertinent. Contrôle de l’empreinte carbone, de l’impact forestier et minier, indice de réparabilité et de durabilité : ce sont autant d’exemples d’outils qui doivent nous permettre de fixer des standards minimums équivalents aux nôtres pour les pays qui souhaitent importer leurs produits chez nous. Ces règles devront s’accompagner de moyens de contrôle appropriés pour nos douanes afin d’en garantir l’effectivité. Ensuite, il nous faudra créer des mécanismes anti-dumping effectifs beaucoup plus rapides sur le modèle de ce que font les Etats-Unis. Outre-Atlantique, les barrières sont érigées dès qu’il y a suspicions de dumping. Pour rester dans la compétition mondiale, nous devons nous battre à armes équivalentes. Enfin, dès que nécessaire, des tarifs douaniers doivent pouvoir être imposés à des niveaux cohérents avec ceux pratiqués par d’autres pays. Ces trois types d’outils doivent alimenter un plan sur une centaine de filières. Ces filières doivent être celles qui ont un poids important dans notre économie, comme l’automobile ou l’aéronautique, et celles que l’on veut rapatrier, comme les énergies renouvelables (notamment éolien et solaire). Il n’est pas acceptable d’avoir des droits de douane de 15% pour nos exports dans des pays qui bénéficient, eux, d’un régime favorable de 0% à 4% pour les produits qu’ils nous vendent. Le lancement d’un fonds “Industrie dans nos territoires” doté d’un milliard d’euros par an sur 10 ans renforcera notre bouclier industriel en débloquant des projets de PME et ETI existantes. Sur le modèle de ce qui a été fait pendant le plan de relance et avec le programme territoires d’industrie, nous permettrons à des PME et ETI existantes de lancer des projets qu’elles ont en magasin depuis longtemps, en finançant 10 à 20% du projet (extension de sites, développement international, nouvelle usine, décarbonation, etc.). L’objectif est de se focaliser sur le tissu industriel existant tous secteurs confondus pour avoir des effets immédiats en emplois et en croissance. Ce fonds permettra de créer 500 000 emplois en 10 ans partout sur le territoire et de réaliser une part importante de notre objectif de réindustrialisation qui est de porter l’industrie à 15% du PIB. La création de zones franches dans “100 Territoires d’innovation, de croissance et de transition accélérées” pour accélérer notre renaissance économique et industrielle. Ces territoires définis avec les collectivités locales bénéficieront de procédures administratives accélérées sur le modèle des opérations d’intérêt national, des lois JO et Notre-Dame et en accord avec les exécutifs locaux, d’assouplissement des exigences en matière d’urbanisme (hauteur ou emprise des bâtiments). Des préfets dédiés à la réindustrialisation seront déployés dans tous les territoires. Ces zones d’accélération contribueront à créer 10 000 usines dans les 10 prochaines années sur notre territoire, ce qui équivaut en moyenne à une par ville de plus de 1 000 habitants.

P2.C9 — 10. Un plan de formation “IA pour tous” pour former 10 millions de salariés en 3 ans aux outils de l’intelligence artificielle et du numérique.

Ce plan permettra d’améliorer la qualité du travail en faisant gagner une heure par jour à tous les travailleurs. Objectif clé : Eviter la “fracture IA” en formant 10 millions de salariés aux métiers du numérique, chercher une heure de productivité par jour et le point de croissance supplémentaire grâce à l’IA Nous formerons 10 millions de salariés aux outils de l’IA et du numérique pour les préparer aux métiers d’avenir grâce au compte personnel de formation (CPF) et à la formation professionnelle. Ce plan devra être un pilier du “Choc des savoirs” de la formation continue en adaptant les dispositifs de conversion aux métiers d’avenir. Avec les outils actuels, l’IA c’est une heure gagnée chaque jour pour les salariés et une grande amélioration de leur qualité de travail. Un tel plan de formation est d’autant plus nécessaire que seuls 15% des salariés français sont à l’aise avec l’IA mais une très large majorité doit encore être formée et demande à l’être. Nous lancerons donc, à budget constant, un plan massif pour éviter la “fracture IA” qui commence à se creuser comme la fracture numérique au début des années 2000.20 Nous intégrerons l’IA dans le quotidien des entreprises et de l’ensemble des administrations publiques pour automatiser les tâches à faible valeur ajoutée. Pour augmenter le taux d’équipement des entreprises en outils d’intelligence artificielle, nous déploierons un crédit d’impôt innovation pour l’adoption de l’intelligence artificielle (CII-IA) sur le modèle du crédit d’impôt innovation. Ce crédit d’impôt devra contribuer à financer les projets de déploiement de l’IA, l’achat de logiciels et la formation des salariés.

P2.C10 — 11. Un plan de simplification “Simple comme Bonjour” pour simplifier les procédures administratives et réduire le nombre de normes.

Les procédures administratives ralentissent trop fortement les projets de développement économique. Par exemple, en Allemagne, la durée d’implantation d’une usine est deux à trois fois moindre qu’en France. Objectif clé : Diviser par 2 le nombre d’obligations déclaratives, réduire la production de normes, simplifier et supprimer les irritants Un plan “SimplifIA” pour intégrer l’intelligence artificielle à tous les étages de l’administration et simplifier la vie des Français. Concrètement, il sera possible de déclarer simplement ses impôts grâce à l’IA, de déposer un permis de construire simplement grâce à l’IA ou de vérifier l’éligibilité à un dispositif, comme MaPrimeRenov’ ou le dispositif jeune entreprise innovante (JEI) pour les entreprises, grâce à l’IA. Nous ouvrirons le chatbot Albert à tous les Français, et non plus aux seuls fonctionnaires, pour qu’ils puissent obtenir des réponses à leurs demandes courantes, tout en maintenant la présence d’un agent public lorsqu’une situation singulière le nécessiterait. La création de “France entreprises” sur le modèle de France services pour simplifier les démarches des entreprises. Cette agence sera un point de contact centralisé pour l’accès aux aides aux entreprises en physique, numérique et téléphonique. Elle centralisera et croisera les données pour simplifier, limiter les répétitions et lutter contre les fraudes. Pour reprendre le contrôle de la machine à créer des règles et des normes, il faudra fixer des règles d’or de la simplification. Une règle imposant que 10% du temps parlementaire soit dédié à la simplification législative devra être établie. Les administrations se verront imposer des limites de temps pour toutes les procédures, notamment celles de contrôle. En parallèle, chaque administration se verra imposer une limite de 100 000 mots à utiliser chaque année dans ses écrits réglementaires, comme dans l’Idaho aux Etats-Unis. Une revue des entités de régulation sera menée et certaines pourront être supprimées si elles ne répondent pas à nos objectifs de simplification et de soutien à l’innovation. Le nombre d’obligations administratives sera réduit drastiquement et les procédures seront plus rapides. Le nombre d’obligations déclaratives des PME sera réduit par deux grâce à une révision de l’article 40 de la Constitution pour instaurer la règle “d’une gardée, une supprimée” pour les obligations déclaratives. Le “test PME” sera mis en place. Un ministre de la simplification sera nommé dont l’unique feuille de route sera d’atteindre l’objectif “0 irritants”. Sur base de sondages usagers (particuliers et entreprises), seront définis les 10 pires irritants qui devront être éliminés dans l’année. Pour soutenir cet objectif du “0 irritants”, nous passerons du “droit à l’erreur” au “droit à déroger” pour favoriser les expérimentations et l’innovation. Nous mettrons en place un 28ème régime juridique spécifique aux entreprises, qui fonctionnerait dans les 27 pays de l’UE pour harmoniser et simplifier les règles sur le continent et favoriser le développement de champions technologiques européens. Un plan “Tous entrepreneurs” pour faire de la France une nation d’entrepreneurs. Pour faire de la France un pays qui encourage ceux qui osent et prennent des risques, nous devons embarquer les femmes, les jeunes et les séniors dans la tech et les métiers d’avenir.

P2.C11 — 12. Objectif clé : Atteindre 1 million de nouveaux entrepre- neurs en 10 ans

Nous créerons des cours de “création d’activité” , en option dans tous les collèges et lycées pour rendre accessible à tous l’aventure entrepreneuriale et embarquer les femmes, les diversités et tous les territoires en montrant que c’est possible. Sur le modèle des options musique, arts plastiques ou technologie, seront instaurés des cours de 2 heures par semaine pour que les élèves apprennent à créer des activités, des associations, des projets et des entreprises. C’est un moyen d’embarquer les populations éloignées de ces activités et de casser les barrières perçues à l’entrée. Nous voulons agir sur les imaginaires pour que demain, chacun se dise qu’il peut être footballeur ou chanteur mais aussi entrepreneur. Ce sera très concret, chaque lycéen pourra créer sa 1ère entreprise. Nous soutiendrons nos auto-entrepreneurs et leur permettrons d’embaucher simplement en créant le dispositif “d’auto-TPE” , soit la simplicité de l’auto-entrepreneuriat pour nos TPE qui veulent recruter des salariés. Concrètement, nous donnerons accès pour les TPE qui le veulent, en alternative au système actuel, à un dispositif simplifié, forfaitaire avec déclaration mensuelle en 5 minutes pour celles qui ont des salariés en s’inspirant de la simplicité de gestion et de déclaration du régime des auto-entrepreneurs. Le mécanisme d’auto-entrepreneurs fonctionne très bien, il faut étendre ce régime pour les auto-entrepreneurs qui embauchent des salariés. Nous garantirons un filet de sécurité pour les entrepreneurs. Nous donnerons la possibilité aux entrepreneurs de cotiser et d’avoir droit aux allocations chômage. Le droit des faillites sera corrigé pour réduire les sanctions et les délais et protéger les cautions personnelles. Nous généraliserons les dispositifs de partage de la valeur aux entreprises de moins de 10 salariés . Pour embarquer tout le monde dans la réussite entrepreneuriale et valoriser le travail, il faut étendre le partage de valeur pour qu’il bénéficie à tous les salariés. Concrètement, pour que tout le monde bénéficie de la réussite de son entreprise, tous les employeurs devront mettre en place un accord de participation ou d’intéressement, l’abondement d’un plan épargne salariale ou une prime de partage de la valeur.

P2.C12 — 13. POUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

P2.C13 — 14. (Re)mettre les travailleurs au cœur de notre modèle

endant trop longtemps, notre société a fait du chômage de masse l’horizon indépassable de sa politique de l’emploi. Cette vision obscurcie par la rareté des P emplois, a relégué au second plan une question pourtant essentielle : celle de la qualité de vie de ceux qui travaillent. Celle-ci est sans doute l’un des impensés majeurs de notre époque. Le travail est partout, supporte tout, permet tout individuellement et collectivement… et il n’a longtemps été nulle part dans le débat public. Pourquoi cela ? Parce que nous avons cessé d’en faire un enjeu collectif. Ce faisant, son importance s’est réduite à sa seule fonction alimentaire. L’engagement au travail a longtemps rendu possible l’élévation sociale et matérielle. C’est devenu de moins en moins vrai. La verticalité managériale était vue comme un facteur d’efficacité, on s’aperçoit aujourd’hui qu’en limitant l’autonomie des salariés et leur perception du sens de leur action, elle finit par nuire à leur productivité. Les transitions, écologique, digitale, mais aussi le Covid ont mis le travail en tension en changeant profondément et plus vite que jamais les organisations, les modes de travail avec l’irruption massive du télétravail ou de l’intelligence artificielle, les mobilités dont l’enjeu écologique est venu se superposer à celui économique pour les ménages, mais aussi à l’accroissement des inégalités entre ceux qui ont de la souplesse dans leur organisation et ceux qui n’en ont pas, entre des travailleurs de 1ère et 2ème lignes dont la reconnaissance et les rémunérations évoluent peu et les autres. Les nouvelles réalités familiales, familles monoparentales, familles recomposées, conjuguées à l’éloignement toujours croissant des lieux de résidence de ceux d’emplois ont-elles aussi rendu les organisations personnelles complexes, à la fois plus contraintes et moins linéaires. La question devient moins celle, quantitative, du temps de travail que celle, qualitative, de l’articulation entre les temps de vie au travail et les temps de vie personnelle. Alors nombre de Français ont fini par ne considérer le travail que comme un simple passage obligé de la vie et plus un de ses moments importants et inversement, la retraite est devenue pour nombre d’entre eux une finalité ce qui explique sans doute les crispations autour de cette question alors même que les retraités vivent souvent plus seuls et moins heureux que les actifs. Si l’on croit, comme nous le croyons, que le travail est le principal support de notre société, alors il faut mettre les travailleurs au cœur de nos préoccupations. Le travail doit rester un lieu de réalisation de soi et doit donc redevenir un lieu où peuvent s’exercer des choix. Pour cela, nous portons l’ambition d’une élévation globale de la qualité du travail, d’une extension des droits et protections traditionnellement réservées aux cadres et aux grandes entreprises, d’une mise à jour des organisations pour les adapter aux attentes et besoins d’aujourd’hui. En un mot, nous souhaitons bâtir un modèle social plus juste pour les travailleurs, plus favorable au travail.

P2.C14 — 15. Améliorer la qualité de vie au travail et la qualité de vie par le travail

P2.C15 — 16. � Simplifier la vie des travailleurs

La qualité de vie des travailleurs ne se limite pas aux heures passées sur leur lieu de travail. Les temps de trajet, la garde d’enfants, la prise en charge de parents dépendants et la localisation de leur logement sont autant de facteurs qui influencent directement leur bien-être. Il est essentiel que le travail ne complique pas davantage leur vie. Nous proposons un nouveau pacte pour la vie des travailleurs, visant à leur permettre de se concentrer sur leur travail, d’être plus sereins et de réduire leur charge mentale. 1-1 - Des logements plus proches des lieux de travail Nous défendons une politique d’attribution des logements sociaux plus offensive pour les travailleurs des métiers en tension. Cette politique s’inspirera et élargira les propositions de la loi Amiel. Une initiative ciblée en collaboration avec les organisations patronales et les organisations syndicales pourrait être bienvenue. 1-2 - Des aides à la mobilité Concernant le transport, nous poursuivrons le développement du leasing en le ciblant sur les travailleurs en ayant le plus besoin et étant le moins aidés (par exemple les aides à domicile - voir partie climat), il serait aussi envisageable d’élargir le champ de la protection sociale complémentaire à des assurances “mobilité” du type assistance 0km ou véhicule de remplacement. L’objectif est que l’employeur ait un intérêt à financer des protections supplémentaires utiles aux salariés, et permettant notamment de réduire l’absentéisme. La protection sociale complémentaire est un levier puissant de protection et de gain de pouvoir d’achat pour les classes moyennes et modestes, par un double gain : celui du financement par l’employeur de tout ou partie du coût, et celui de rentrer dans des contrats collectifs, structurellement plus compétitifs (par exemple par la baisse du coût d’acquisition des clients). Ce sont des options parfois jugées “haut de gamme” mais qui ont une utilité très forte pour les salariés des classes moyennes et modestes, qui sont davantage dépendants de leur automobile, par ailleurs souvent plus anciennes et sujettes aux pannes. Aujourd’hui, des entreprises ayant un personnel qui y aurait intérêt (potentiellement : intérim, industrie agro-alimentaire, grande distribution, BTP) n’ont aucun intérêt à proposer ce type de produit, car il s’agirait d’un avantage en nature classique, donc intégralement socialisé et fiscalisé. Il est proposé d’étendre le champ de la protection sociale complémentaire aux assurances liées à la mobilité permettant de réduire l’absentéisme (assistance 0 km etc.), pour donner aux employeurs et aux partenaires sociaux un intérêt à négocier sur ce type de garantie. Les mêmes conditions s’appliqueraient que pour le reste de la protection sociale complémentaire. 1-3 Une meilleure conciliation de la vie professionnelle et personnelle A/ Lever l’obstacle de la garde d’enfants : > L’accueil des enfants est la première préoccupation des familles. Pourtant nous manquons de place, entravant soit les carrières, soit le désir d’enfant. Nous proposons de mettre en place un droit opposable à la garde d’enfants , sur le modèle de l’Allemagne, qui a vu un fort développement de son offre d’accueil. Dans ce schéma, la CAF pourrait intervenir en régie en plus des communes et des intercommunalités lorsque celles-ci n’investissent pas l’ouverture de places d’accueil (soit la commune propose une place, soit la CAF prend le relais, avec une sanction financière de la commune le cas échéant) ; > Pour avoir plus de places, il faut plus de professionnels et donc rendre les métiers plus attractifs. Nous proposons ainsi de développer les crèches familiales , qui permettent de moderniser l’exercice du métier d’assistante maternelle en le rendant plus collectif et plus souple, et de nous assurer de l’application des revalorisations Ségur dans tout le secteur de la petite enfance et du médico-social (entre 150 et 183 €/mois) pour juguler les problèmes d’attractivité ; > concernant le congé parental, il faut sortir du modèle actuel qui constitue pour les femmes une véritable “trappe à activité” et un facteur d’accroissement des inégalités en mettant place un véritable congé de naissance , mieux rémunéré et plus court, pour favoriser sa prise par les pères ainsi que l’activité des femmes, avec une durée de 6 mois en plus des congés paternité et maternité, rémunéré à 70% du plafond de la Sécurité sociale avec complément possible pour l’employeur, mais sans possibilité de le prolonger au-delà des 6 mois ; 29 B/ Pour continuer de lutter contre les inégalités salariales, imposer une obligation de transparence des salaires dans les offres d’emploi ; C/ pour accompagner la génération “sandwich”, celle qui doit à la fois s’occuper de ses enfants et parfois de ses parents : > nous proposons d’inciter les entreprises à financer des places en crèche mais aussi des aides à domicile ou des places en établissements (habitats intermédiaires ou Ehpad), avec des aides de la puissance publique pour répondre aux besoins des salariés aidants, > Couvrir tous les salariés contre le risque de devenir “aidant” de leurs parents , afin de réduire la charge des actifs “et simplifier le quotidien” de ceux ayant la charge de parents en perte d’autonomie, souvent des femmes de plus de 50 ans. Concrètement, il s’agirait d’intégrer, dans le contrat santé dit “responsable“ (cadre couvrant plus de 95% du marché et près de 100% des contrats collectifs d’entreprise) une garantie contre le risque dépendance, avec effet immédiat et une tarification dépendant simplement de l’âge. 1-4 – permettre aux travailleurs de maîtriser l’IA Plutôt anticiper que subir, plutôt adapter que substituer, avec > L’apprentissage de l’IA dès l’école, > La mise en place d’un droit à la formation à l’IA (cf Groupe compétitivité) > Un deal éthique de l’IA : organiser un débat public pour déterminer si l’on souhaite collectivement préserver des secteurs humains et si oui lesquels (aide à la personne, garde d’enfants…) ou si nous sommes prêts à laisser des robots prendre soin de nos enfants, de nos parents.

P2.C16 — 17. � De nouveaux droits et de nouvelles protections pour les travailleurs de 1ère et 2ème ligne, précaires et aujourd’hui moins protégés, en majorité des femmes

2-1 Mieux protéger les invisibles : prévoir une couverture santé obligatoire aux femmes de ménage, aides à domicile, assistantes maternelles. Il s’agit de mieux protéger les salariés de particuliers employeurs, ceux-ci étant les derniers salariés à ne pas avoir de participation de leur employeur et ne pas bénéficier de contrats collectifs. En France, il y a environ 1,2 million de salariés de particuliers-employeurs, effectuant globalement des métiers de services à la personne peu qualifiés, mais largement jugés essentiels par la société et globalement en tension de recrutement : > environ 550 000 salariés à domicile auprès de personnes fragiles (personnes de plus de 70 ans, handicapées, en perte d’autonomie ou invalides) réalisant donc un rôle “d’aidant” ; > environ 370 000 salariés faisant de la garde d’enfants, dont 250 000 assistantes maternelles et 120 000 “nounous à domicile” ; > environ 340 000 salariés à domicile pour des tâches de soutien du quotidien auprès de personnes non fragiles (ménage, soutien scolaire etc.). Si cette population est hétérogène, tant s’agissant du temps de travail que de leur nombre d’employeurs, elle se caractérise par des faits distinctifs : elle est largement féminine (à 85%), faiblement rémunérée (taux horaire net moyen entre 10 et 12€ net de l’heure avec une forte prédominance du temps partiel) relativement senior (un salarié sur deux a plus de 50 ans) et plus souvent issue de l’immigration (près d’un quart est né à l’étranger). Ainsi, malgré ce profil suggérant un fort besoin de protection sociale, il s’agit des seuls salariés n’ayant pas de financement de leur complémentaire santé par leurs employeurs, pour deux raisons : > (i) L’obligation légale de financement d’une complémentaire santé ne couvre pas les salariés de particuliers employeurs ; > (ii) Il n’existe aucune incitation pour l’employeur de financer sur la base du volontariat, cela étant considéré comme un avantage en nature de droit commun (et donc soumis aux mêmes prélèvements sociaux et fiscaux qu’un salaire) ; de sorte que le portail ‘cesu’ de l’URSSAF ne propose même pas cet item parmi les compléments de salaires. Ainsi, les salariés à domicile doivent financer eux-mêmes l’intégralité de leur complémentaire santé, alors que celle-ci est moins attractive que les complémentaires collectives de salariés (absence d’économie d’échelle dans les coûts d’acquisition, notamment). Il est proposé de tendre vers l’équité avec le droit commun des salariés, à travers deux évolutions, qui peuvent être séquencées si besoin : > (i) Donner les mêmes avantages sociaux du financement d’une complémentaire santé volontairement prise en charge par l’employeur, soit une exonération totale et une absence de forfait social compte tenu de la taille de “l’entreprise“ ; > (ii) Rendre la couverture complémentaire santé obligatoire dans le secteur. 2-2 Promouvoir des organisations du travail plus souples, des trajectoires professionnelles plus protectrices et réduire les inégalités entre le travail télétravaillable et celui qui ne l’est pas. Les cadres ont pu bénéficier du télétravail notamment post Covid. Cet assouplissement des conditions de travail ne s’est malheureusement pas retrouvé pour les travailleurs et travailleuses de première et deuxième ligne, dont les professions ne sont pas télétravaillables, alimentant le sentiment d’une vie plus dure, avec plus de transport, moins de souplesse, pour finalement gagner moins que les cadres. Dans ce contexte, plusieurs pistes méritent d’être creusées : > la semaine en 4 jours gagnerait à être promue, y compris dans une logique d’attractivité, en commençant par un Etat exemplaire. Dans la même optique, il faut donner aux salariés une capacité de proposition sur leurs horaires de travail rendue possible par la généralisation d’outils de planning évolués. Cette capacité de contrôle atténue les effets négatifs des horaires flexibles ou atypiques et les inégalités entre télétravailleurs et travailleurs postés. > les horaires de travail, avec la journée continue pour les femmes de ménage (l’État sera exemplaire et nous mobiliserons le secteur de la propreté sur des horaires décents de début et de fin) ; > la mise en place d’une aide d’urgence à la garde d’enfants pour les mères seules , en mobilisant les places disponibles dans les crèches ou des équipes de garde à domicile ; > la mise en place du Compte Épargne Temps Universel (CETU). > un droit à la reconversion professionnelle et à la formation, avec comme objectif qu’on ne peut pas faire plus de 10 ou 15 ans dans des métiers exposés et pénibles ; Le CPF a été une avancée, mais il n’est pas assez ciblé, ni concernant les bénéficiaires, ni concernant les formations vers lesquelles il oriente > Nous créerons un droit à la reconversion professionnelle et à la reprise d’études. 1/Droit à la reconversion professionnelle. > Pour les métiers pénibles : objectif pas plus de 10 ans dans des métiers très exposés. > Pour les métiers qui vont être bouleversés, notamment par la décarbonation et que l’on peut d’ores et déjà identifier. > Avec un financement bien plus ciblé sur ces publics avec une identification précoce, facilitée par l’IA, et la proposition d’un accompagnement dédié ; 2/ Droit à la reprise d’études. Dotation de chaque jeune d’un capital formation (via le CPF) et la formalisation d’un droit effectif à la reprise d’études (assouplissement du congé formation).

P2.C17 — 18. � Un système social favorisant le travail

Améliorer et faciliter la vie de ceux qui travaillent, c’est enfin s’assurer que leur qualité de vie est supérieure à ceux qui ne travaillent pas. Non pas dans une logique punitive, mais au contraire pour contrer le développement d’un ressentiment fondé à la fois sur l’impression que le travail ne paie pas, et que ceux qui ne travaillent pas sont davantage aidés. Les travaux sur la solidarité à la source/l’aide sociale unifiée doivent apporter une réponse en permettant plus de transparence afin d’éviter les suspicions en injustice du système, et en lissant les dysfonctionnements éventuels (notamment les cas, restreints, où le travail paie moins que les aides sociales).

P2.C18 — 19. � Améliorer la qualité du travail grâce à l’évolution du fonctionnement des organisations : faire confiance aux travailleurs, en leur accordant plus d’autonomie et en transformant les pratiques managériales

A la culture du contrôle héritée du chômage de masse, se substituerait une culture reposant davantage sur la confiance. A titre de précaution liminaire, il ne s’agirait pas de renoncer à l’exigence, mais de se dire que la performance individuelle et collective ne peut plus être atteinte aujourd’hui en recourant aux outils et aux concepts d’hier, et davantage en mettant l’autonomie et la responsabilité au cœur des pratiques managériales. Le management de projet tel que conçu dans notre pays a conduit à une organisation hyper hiérarchique des organisations, propre à la France et qui ne se retrouve pas dans les pays scandinaves ni les pays anglo-saxons. C’est un changement culturel profond, qui implique l’ensemble du management, avec un double objectif : > donner plus d’autonomie et de reconnaissance aux travailleurs, > à une logique d’exécution cadrée des tâches devrait succéder la valorisation du droit à l’initiative, à l’erreur, à l’expérimentation, avec en contrepartie une responsabilisation accrue des équipes. En somme, dans le respect des pratiques des entreprises, horizontaliser un management encore très vertical, passer du hiérarchique au collectif, en développant aussi des espaces d’échanges entre pairs sur les pratiques en cours mais aussi de formation sur le sujet, dans un contexte où 71% des dirigeants d’entreprises n’ont pas prévu de formation des managers aux pratiques managériales adaptées par exemple au travail hybride (présentiel et télétravail). Pistes pour mener cette transformation culturelle en amont : > dès l’école : développer et valoriser les projets collectifs et la coopération, > l’intégrer davantage aux formations initiales et continues des managers, en s’appuyant sur les OPCO et en certifiant les formations managériales, > l ancer une négociation interprofessionnelle sur le sujet, > confier à l’ANACT le rôle de réunir les bonnes pratiques managériales, > lancer une tribune avec des entreprises et des DRH (Sodexo, Hermès, Carrefour, Valéo et Renault sont en train d’être sondés), promouvant le développement de bonnes pratiques et de chartes dédiées ; > promouvoir un Etat exemplaire, à travers des chartes managériales à diffuser.

P2.C19 — 20. � Dialogue social

Ces avancées ne sauraient se faire sans les partenaires sociaux. Ceux-ci pâtissent néanmoins d’un déficit d’adhésion fragilisant leur légitimité. Pour renforcer leur influence, nous soutiendrons les initiatives en faveur du renforcement du dialogue social de proximité et toutes actions visant à favoriser la participation aux élections professionnelles.

P2.C20 — 21. UN CHOC DES SAVOIRS POUR L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA FORMATION

P2.C21 — 22. Redonner à l’enseignement supérieur et à la recherche sa place centrale pour l’avenir du pays.

uand on parle de politique de l’offre, on devrait parler d’enseignement supérieur, où se forgent les compétences dont le pays a besoin, et de recherche, qui est Q toujours à la racine de l’innovation. Quand on parle de justice sociale, on devrait parler de l’enseignement supérieur et de la recherche, et notamment de l’université, cette grande école de la classe moyenne. Quand on parle de souveraineté, on devrait parler de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui est un facteur clef de rayonnement. Et pourtant l’enseignement supérieur et la recherche sont souvent les grands sacrifiés de notre débat public. Certes, l’enseignement supérieur et la recherche française tiennent leur rang dans le monde. La France est ainsi au 6ème rang dans le dépôt des brevets, Paris Saclay est la première université mondiale en mathématiques, Montpellier la seconde pour l’écologie et les jeunes formés à l’IA en France sont légion dans les couloirs des entreprises, malheureusement souvent américaines… Mais cela ne doit pas masquer un taux de réussite de la licence en 3 ans qui est seulement de 33.6% alors que plus de 80% d’une classe d’âge obtient son bac. Cela ne doit pas masquer ces diplômés qui se retrouvent dans des emplois peu rémunérés faute d’adéquation entre leur diplôme et les besoins de notre économie, nourrissant un sentiment amer de déclassement, et symétriquement, ces entreprises qui ne trouvent pas les talents qui leur permettraient de croître. Cela ne doit pas masquer ce tropisme français consistant à privilégier la formation initiale sur la formation continue, entraînant une double peine collective : des jeunes qui entrent trop tard sur le marché du travail, des seniors qui peinent à y rester faute de s’être reformés. Cela ne doit pas masquer des universités insuffisamment financées, insuffisamment considérées, et à la gouvernance inadaptée pour un milieu devenu concurrentiel. Des progrès ont été apportés avec la refondation de Parcoursup et de MonMaster, avec l’intégration des débouchés professionnels dans les choix d’orientation, avec la montée en puissance de l’apprentissage ou encore l’expérimentation d’une gouvernance universitaire modernisée. Le projet “Compétences 2030” a lui posé les bases d’une formation continue ambitieuse, adaptée aux transitions écologique et numérique et la Loi de programmation de la recherche a amorcé un réinvestissement durable dans la science française. Il nous faut aller plus loin. Nous voulons orienter activement des jeunes sur des formations plus adaptées aux différents besoins. Avec des formations initiales parfois plus courtes mais plus qualifiantes ; en étant plus juste socialement, avec un système de bourses modernisé, et plus sélectif notamment sur les prérequis des jeunes afin qu’ils ne se perdent pas en route. Nous voulons revaloriser les enseignants et les chercheurs, avec des universités mieux renforcées, grâce à un modèle économique rénové, un meilleur financement et une gouvernance professionnalisée, ainsi qu’une charge administrative considérablement allégée.

P2.C22 — 23. Calibrer l’offre de formation sur les besoins de la nation

P2.C23 — 24. � Piloter l’offre de formation avec les acteurs économiques et sociaux et orienter plus activement les jeunes.

Depuis 2017, des réformes ont visé à adapter l’offre de formation aux besoins des jeunes et du marché (économiques, écologiques, numériques). La refonte du premier cycle universitaire, le développement des filières numériques et la généralisation des enseignements sur la transition écologique ont été prioritaires, tout comme le renforcement de l’apprentissage et l’orientation vers les métiers d’avenir. Les plateformes Parcoursup et MonMaster ont été modernisées pour une meilleure transparence des débouchés professionnels. Les universités peuvent désormais évaluer la réussite et l’insertion professionnelle de leurs étudiants, leur permettant de mieux gérer leurs formations et capacités d’accueil. Des diagnostics territoriaux et sectoriels ont été lancés depuis 2017 pour anticiper les besoins en compétences, identifiant la cybersécurité, la santé et le numérique comme prioritaires. Des secteurs comme la santé et l’enseignement connaissent des tensions fortes, nécessitant des prévisions spécifiques. La formation tout au long de la vie a été renforcée via le CPF et le projet “Compétences 2030”, axé sur des formations courtes et certifiantes. Il nous faut faire un pas supplémentaire en direction du profilage de notre système de formation. Pour une meilleure adaptation des formations : > Mettre en place une gouvernance partagée (type “conférence sociale” à l’échelon national et régional) avec entreprises et société civile pour définir les secteurs prioritaires (métiers en tension, filières d’avenir), avec des engagements réciproques (l’enseignement supérieur adapte son offre en fonction des besoins, les acteurs économiques mènent une politique active de recrutement notamment auprès des bac + 3 et apprentissage). > Piloter activement les flux d’étudiants vers ces filières via Parcoursup. > Orienter les financements publics (contrats d’objectifs des universités, financements de l’apprentissage) vers ces priorités et associer les branches et employeurs à la décision. > Poursuivre la mise en place d’heures d’orientation/découverte des métiers au collège et de programmes d’incitation. > Encourager le mentorat et créer des pôles de compétences régionaux liés aux filières industrielles stratégiques. > Accroître l’accès aux doubles diplômes numériques et écologiques et les passerelles universités/CFA

P2.C24 — 25. � Réduire la durée moyenne de la formation initiale : encourager l’insertion professionnelle et la reprise d’études

Les parcours de formation initiale en France sont souvent linéaires et longs, avec des diplômes obtenus plus jeunes qu’en Europe (âge moyen de fin de scolarité : 21,6 ans en 2020-2021), reflétant l’idée d’une éducation “achevée” avant l’emploi. Ce modèle contraste avec ceux de l’OCDE, où les parcours sont plus modulaires, intégrant périodes de travail, réorientations ou retours en formation. Face à un marché du travail exigeant agilité et expérience, repenser ce schéma s’avère nécessaire. Une insertion professionnelle plus précoce, avec une reprise d’études après quelques années d’expérience, permettrait de développer des compétences valorisées, de mieux répondre aux besoins économiques et d’affiner les projets professionnels des jeunes. Le retour en formation (master en alternance, MBA, VAE) donnerait un sens plus concret aux apprentissages et favoriserait une montée en compétences durable. Pour développer cette approche, il faut : > Reconnaître davantage les formations courtes et en alternance. > Mettre en place des dispositifs de financement pour la reprise d’études et développer massivement l’offre. > Inciter les entreprises à recruter à Bac+3 avec des salaires attractifs. > Changer la perception culturelle : interrompre ses études à Bac+3 n’est pas un échec. Pour des parcours plus adaptés parce que plus courts et plus flexibles : > Un droit à la reprise d’études. Chaque jeune sera doté d’un capital reprise d’études (via le CPF), avec un montant maximal pour les non-qualifiés ou titulaires de CAP et décroissant suivant le niveau de qualification initiale. Ceux qui ont fait le moins d’études initiales bénéficieront ainsi d’un droit ultérieur à revenir se former ! Le congé de formation devra aussi être assoupli et revu. > Mettre en place un mécanisme incitatif pour les employeurs recrutant après une sortie d’études précoce (notamment après l’apprentissage). Par ailleurs le taux d’emploi étudiant en France est faible comparé à l’Europe. Les contrats actuels manquent de flexibilité. Un nouveau type de contrat de travail labellisé “Réussite étudiante” doit être proposé pour sécuriser et développer l’emploi étudiant (limitation du temps de travail à 15h/semaine pour les entreprises en échange d’allègement de cotisations, libération pour les examens ; sécurisation des ressources et droits sociaux pour les étudiants en échange d’assiduité ; aménagement des horaires de cours et valorisation des compétences par l’université). > Donner un cadre à l’emploi étudiant pour faciliter l’articulation travail/formation via un contrat “Réussite étudiante” avec cotisations allégées pour les entreprises mais limitation du temps de travail à 15h /semaine et engagement à libérer l’étudiant pendant les périodes d’examen. Pour les étudiants, ce contrat offrirait sécurisation, visibilité et ouverture de droits sociaux en contrepartie d’un engagement d’assiduité dans l’emploi et aux modalités de contrôles.

P2.C25 — 26. � En finir avec les fausses promesses : réguler l’enseignement supérieur privé lucratif

La régulation de l’enseignement supérieur privé est impérative eu égard aux dérives du secteur. Elle doit notamment être très vigilante sur : > Accès à l’éducation et inégalités sociales : frais élevés accentuant les inégalités. > Qualité des formations : hétérogène, avec des diplômes parfois peu valorisés. > Transparence des informations : manque de visibilité sur débouchés, frais et aides. > Rentabilité : risque que le profit prime sur la qualité. > Relation avec l’enseignement public : question d’équité des financements (notamment via l’apprentissage). Propositions pour une meilleure évaluation : > Accréditation et certification : critères stricts pour la qualité des formations. > Transparence financière : communication claire sur frais et financements. > Collaboration public-privé : harmonisation des diplômes. > Encadrement des pratiques commerciales : contrôle des publicités et garanties sur l’insertion. > Contrôle et suivi : audits pédagogiques et financiers renforcés, suivi post-diplôme.

P2.C26 — 27. Aller au bout de la réforme des bourses sur critères sociaux

Si dans le système que nous proposons, les droits d’inscriptions sont corrélés à la réussite personnelle future, et ne constituent donc pas un frein, les frais induits par la condition étudiante (logement, alimentation, équipement…) peuvent en revanche être de véritables barrages. Il n’est pas acceptable que l’ascension d’un jeune soit limitée par sa condition. Nous avons donc d’ores et déjà initié une réforme des bourses sur critères sociaux, débutée en 2023, visait à améliorer le soutien financier et à mieux prendre en compte la diversité des situations. La première étape a élargi l’accès aux aides, notamment aux classes moyennes basses. La deuxième étape, reportée, doit transformer le système pour le rendre plus juste, équitable et lisible, avec des critères plus clairs, une meilleure progressivité et une intégration de l’aide au logement dans une allocation unique. Proposition pour assurer l’accès aux études des jeunes défavorisés : Finaliser la réforme des bourses étudiantes sur critères sociaux. Cette seconde étape vise à affiner la prise en compte des situations individuelles, à élargir l’accès, à réduire les effets de seuil et à améliorer la progressivité. L’objectif est aussi de mieux articuler les ressources du foyer fiscal et la situation réelle des étudiants, reconnaissant les charges spécifiques (handicap, aidants, rupture familiale). Enfin, la réforme prévoit une simplification administrative avec un versement unique intégrant l’aide au logement, grâce à l’harmonisation des procédures et l’interconnexion des données. La suppression de la réduction d’impôts au titre des frais de scolarité, dont l’efficacité n’est pas attestée, pourra conforter le financement de ce nouveau système de bourse, plus juste et plus généreux. En détail : > Critères d’éligibilité : Basés sur un quotient familial (modèle CAF) pour mieux refléter la réalité économique des familles (parts selon parents et enfants, complément pour enfant handicapé). Le revenu de référence est le revenu brut global de N-2, avec possibilité de prendre en compte N-1 en cas de forte baisse. Le seuil d’éligibilité se situerait autour d’un quotient familial de 17 000 €. Système plus juste car tenant davantage compte de la situation réelle des familles notamment des familles monoparentales. > Calcul de l’allocation : Un montant socle (linéarisé pour éviter les effets de seuil) défini par le quotient familial, complété par des compléments individualisés (fratrie, distance, handicap, aidant, territoire, et à terme, aide au logement). Ces compléments peuvent être forfaitaires ou dégressifs, pour cibler les étudiants les plus précaires.

P2.C27 — 28. Créer les conditions de la montée en gamme de nos universités

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P2.C28 — 29. � Une gouvernance plus moderne et professionnalisée et un modèle économique rénové

L’autonomie académique accrue des universités doit s’accompagner d’une responsabilisation. Chaque université doit pouvoir affirmer ses spécificités avec une gouvernance renforcée, où les équipes présidentielles portent un projet stratégique clair. Les Établissements Publics Expérimentaux (EPE), créés en 2018, ont prouvé leur efficacité. Il est temps d’organiser la généralisation de ce type de gouvernance aux universités qui souhaiteraient en profiter. Il faut aussi créer un marché national des dirigeants d’université, fondé sur la mobilité des talents, et faciliter la création de nouvelles institutions universitaires hors des cadres rigides existants pour encourager l’innovation structurelle. Propositions pour moderniser la gouvernance et le modèle économique : > Refonder la gouvernance universitaire : conférer au président un rôle clair de dirigeant avec une équipe cohérente recrutée sur projet, davantage que sur des logiques de représentation interne > Étendre les compétences des universités en matière de gestion des ressources humaines (recrutement, rémunérations) et de développement économique (levée de fonds, immobilier, incubateurs, capacité d’emprunt). > Conditionner cette autonomie accrue à un modèle de financement à la performance, via des contrats pluriannuels quinquennaux avec des critères explicites (insertion professionnelle, accueil des boursiers, évaluation des enseignements). Ce contrat garantirait une visibilité pluriannuelle sur les moyens publics et exigerait le développement des ressources propres.

P2.C29 — 30. � Un écosystème de recherche et d’innovation cohérent et performant

En 2022, la France a consacré 2,22 % de son PIB à la recherche et développement (R&D), un niveau stable par rapport à 2021, mais avec des différences entre les secteurs public et privé. Le secteur privé représente 66 % de la dépense intérieure de R&D (DIRD), avec près de 29 % financés par des aides publiques comme le crédit d’impôt recherche (CIR). Le secteur public a vu sa dépense augmenter de 0,9 % en volume en 2022, après une hausse de 3,6 % en 2021. Selon le Global Innovation Index 2024, la France occupe la 12 e place mondiale en innovation, avec une 17e place pour les “innovation inputs” et une 10 e place pour les “innovation outputs”. Ces données montrent la solidité du système français d’innovation, mais aussi des marges de progression, notamment en matière de financement privé et de valorisation des résultats de la recherche. La Loi de programmation de la recherche (LPR), adoptée en 2020, a marqué une étape importante en redonnant de la visibilité financière aux acteurs de la recherche publique, avec une trajectoire de hausse budgétaire de 25 milliards d’euros sur 10 ans. Cette loi a permis des revalorisations salariales et la création de nouveaux outils de recrutement, comme les chaires de professeur junior. Propositions pour mettre la recherche et l’innovation au service de notre économie. > Maintenir la trajectoire de réinvestissement public dans la recherche actée par la LPR pour atteindre en 2030 les 3% de PIB. Pour mettre un terme aux chevauchements et aux dispersions entre structures et moyens de notre recherche : > Confier aux universités la gestion intégrale des laboratoires sur leurs sites, en lien avec les ONR repositionnés comme partenaires et agences de programme pour leur permettre d’atteindre les meilleurs niveaux internationaux en leur confiant la gestion, aujourd’hui dispersée, des laboratoires. Les chercheurs, quel que soit leur établissement employeur (universités, organismes…) y seront rattachés. Les organismes de recherche seront renforcés dans leur rôle de coordination interdisciplinaire et de soutien à l’excellence. > Donner à nos organismes nationaux de recherche les missions et les moyens d’être des agences de programmes, porteuses de grands programmes sur les transitions (numérique, énergie, santé, agroécologie…), avec un pouvoir accru de coordination, de financement, de soutien à l’excellence et d’animation des réseaux scientifiques. > Simplifier la vie de nos chercheurs avec un vrai choc de simplification : financement direct des petits projets de recherche seront financés directement par l’université ou l’agence de programmes, réduction drastique des démarches administratives et les délais de réponse aux demandes des chercheurs, recentrage des appels à projets nationaux (via l’ANR) sur les projets de recherche de grande ampleur sur 5 ans, conformes aux standards internationaux. > Développer la création de start-ups technologiques par les chercheurs et les jeunes doctorants : - en les laissant utiliser librement les ressources de l’université pour se lancer dans une aventure entrepreneuriale. En contrepartie, l’université détiendra des parts dans les sociétés créées : cela libérera le potentiel entrepreneurial de nos chercheurs, démultipliera les innovations pour irriguer notre économie et augmentera les ressources financières de nos universités en cas de succès commercial - en facilitant les mobilités temporaires des chercheurs et enseignants-chercheurs dans le privé, sur le modèle des délégations inversées - en renforçant leur formation à l’entrepreneuriat et en développant des “challenges innovation doctorants” en partenariat avec les filières industrielles - en incitant nos chercheurs à devenir entrepreneurs en mettant sur un pied d’égalité les activités de recherche, d’enseignement, et d’innovation dans l’évaluation des enseignants-chercheurs et chercheurs et en allégeant le statut de chercheur-entrepreneur Faire du doctorat une voie d’excellence pleinement reconnue par l’économie française, et accélérer la contribution des docteurs à la compétitivité et à la souveraineté scientifique de la nation : > systématiser la formation à la valorisation des compétences acquises lors d’un doctorat (gestion de projet, résolution de problèmes complexes, esprit critique, autonomie, etc.) et à l’insertion professionnelle dans les écoles doctorales. > renforcer les passerelles public-privé : étendre les dispositifs de thèses CIFRE (conventions industrielles de formation par la recherche), encourager les stages doctoraux en entreprise et de permettre aux entreprises de co-construire les sujets de thèse avec les établissements académiques. > améliorer le suivi de l’insertion des docteurs et produire des données plus fines, par discipline, secteur et type d’emploi, et fixer des objectifs d’insertion dans le privé dans les contrats pluriannuels passés entre l’État et les établissements. 02

P3 — PARTIE III. NOUVEAU MODÈLE CLIMATIQUE

P3.C1 — 31. RÉSISTER AU BACKLASH CLIMATIQUE : UNE ÉCOLOGIE DU CONTRAT

e monde fait face à une ère marquée par le dérèglement climatique, l’effondrement de la biodiversité, une hausse des mouvements migratoires, les bascules populistes, L le retour des élans impériaux et des révolutions technologiques sans précédent. Ces crises s’entremêlent et se nourrissent les unes les autres. Pour la France, l’enjeu climatique n’est plus seulement une question de contribution à un effort écologique mondial, mais aussi une question de souveraineté nationale. En effet, la dépendance aux énergies fossiles pèse lourdement sur nos entreprises et nos ménages, confrontés à l’instabilité et à la hausse inéluctable des prix, freinant ainsi notre croissance et aggravant notre déficit commercial. Cette dépendance représente également une vulnérabilité politique, un risque de vassalisation énergétique. Qui profite de la rente pétrolière et gazière ? La Russie, le Moyen-Orient, des puissances fossiles qui rejettent catégoriquement nos valeurs et les combattent de plus en plus ouvertement. En achetant des énergies fossiles, nous finançons nous-mêmes ceux qui nous défient, soutenant ainsi l’autoritarisme et le communautarisme religieux. Et n’ayons aucun doute sur le fait que les Etats-Unis de Donald Trump n’hésiteraient pas à utiliser l’énergie comme instrument de pression contre l’Europe. Effectuer notre transition énergétique et écologique est donc tout autant une forme de libération que de protection, une résistance à l’offensive réactionnaire et autoritaire. Sur ce chemin de l’émancipation, beaucoup a été accompli et nous devons tenir le cap. Nous avons une boussole et un plan de marche avec la planification écologique, et des résultats concrets : la France a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 20 % depuis 2017. Elle produit une électricité décarbonée en quantité grâce à son parc nucléaire et renouvelable. Elle compte également des entreprises parmi les leaders mondiaux de l’efficacité énergétique. Produire et économiser l’énergie : il nous faut maintenant boucler ce cercle vertueux en électrifiant nos vies et notre économie. Les Français sont conscients des enjeux climatiques, écologiques et énergétiques. Grâce à des initiatives comme MaPrimeRénov’ ou au bonus pour les véhicules électriques, beaucoup de ceux qui en avaient la possibilité ont déjà changé leur mode de vie et de consommation. Le succès du leasing social en est la meilleure preuve. Par ailleurs, les impacts du réchauffement ne sont plus théoriques mais bel et bien là sous nos yeux, en témoignent les vagues caniculaires ou les incendies à répétition. Tous les Français en sont aujourd’hui frappés. Nous soutenons une écologie qui recentre les accompagnements sur les classes moyennes et populaires, celles qui ont le plus besoin d’accompagnement car elles sont souvent exposées à de multiples vulnérabilités (périurbain, dépendance automobile, etc.). Nous sommes pour une écologie de l’offre. Trop souvent, le débat écologique se résume à des clivages autour des solutions à adopter : pro ou anti-nucléaire, pro ou anti-renouvelables, pro ou anti-bassines, pro ou anti-voitures électriques. Notre vision de l’écologie est simple : étant donné l’ampleur du défi, nous n’avons pas le luxe de nous passer de l’une de ces solutions. Aucune n’est parfaite, mais aucune n’est inutile. C’est l’addition de ces solutions qui offrira la meilleure chance d’agir le plus efficacement et le plus rapidement possible. C’est pourquoi nous ne participerons à aucune des guerres idéologiques, qu’elles viennent de la droite contre le bio ou les renouvelables, ou de la gauche contre le nucléaire ou les nouvelles techniques génomiques demandées par les agriculteurs. Nous sommes pour une écologie du contrat. L’écologie, ce sont des règles du jeu, et nous assumons les décisions que nous avons prises et soutenues, tant en France qu’en Europe. Mais l’écologie que nous voulons, c’est aussi plus de contrats et de négociations. Contrairement aux enjeux sociaux où nous avons construit, tout au long du XXe siècle, les lieux de négociation (assurance maladie, retraites, formation, assurance chômage, etc.), nous ne l’avons pas encore fait pour la transition écologique. Ces négociations, qui dépolarisent et organisent de manière concrète, pragmatique et efficace les transitions, doivent se mener à tous les niveaux : à l’échelle nationale bien sûr, mais aussi à l’échelle des territoires, souvent lieux où les accords peuvent se faire entre l’offre et la demande, entre la gestion des conflits d’usage (eau, sols, etc.). Nous devons davantage encourager une écologie territoriale en donnant plus de pouvoirs et de marges de négociation aux acteurs publics et privés locaux pour s’organiser et mettre en œuvre cette écologie du contrat. Nous sommes pour une écologie du mieux-être et de la santé. La décarbonation, la lutte contre la pollution et la régénération du vivant doivent aller de pair et favoriser un adoucissement de nos modes de vie et une amélioration de notre santé. Pour ce modèle que nous défendons, nous nous opposons au mouvement réactionnaire, à la désinformation et à la remise en cause de la science. Nous ne laisserons pas s’éteindre les lumières de la raison et de la démocratie..

P3.C2 — 32. Laisser du pouvoir aux acteurs, avancer par la négociation

Réussir la transition requiert de casser les silos, de mettre public et privé, Etat et territoires autour de mêmes tables pour avancer sujet par sujet. Après avoir mis en œuvre la planification écologique, posé les cadres et établi les règles du jeu, il nous faut maintenant déclencher les passages à l’action. Cela ne se fera que par la négociation.

P3.C3 — 33. PROPOSITION Doter chaque COP régionale d’un véritable mandat contractuel et d’un budget dédié

Depuis 2024, l’État et les régions copilotent des COP régionales afin de territorialiser la planification écologique. Ces conférences associent déjà services de l’État, collectivités, entreprises et société civile. Aujourd’hui toutefois, ces COP ne disposent que de moyens dispersés dans les Contrats de plan État-Région ou le “Fonds vert”. Ce dernier a été porté à 2,5 milliards € en 2024 pour l’ensemble du pays mais aucune part n’est sanctuarisée pour la gouvernance territoriale. Nous défendons une dotation pérenne pour sécuriser l’ingénierie territoriale indispensable aux rénovations de collèges, aux transports “zéro carbone” ou aux projets d’économie circulaire identifiés dans les feuilles de route régionales, sur premier scénario de 500 millions €/an, soit 20 % de l’enveloppe actuelle du Fonds vert, alloués “en bloc” aux COP régionales pour financer études, ingénierie de projets et co-investissements publics/ privés. Pour juger de l’intérêt de ce dispositif, nous systématiserons une évaluation citoyenne annuelle, avec publication d’un “baromètre de la transition” alimenté par des panels citoyens et des auditions publiques – une pratique déjà testée par la COP Occitanie lors de sa consultation de mai 2024.

P3.C4 — 34. PROPOSITION Organiser la rénovation énergétique à l’échelle du quartier

Nous croyons en une plus grande responsabilisation des acteurs de terrain au premier rang desquels les collectivités territoriales. Nous proposons d’expérimenter la décentralisation de MaPrimeRénov aux collectivités territoriales, en contractualisant sur des objectifs d’efficacité énergétique. A la manière des ravalements de façade, les collectivités seraient libres de cibler les quartiers où la rénovation serait la plus efficace comme les ilots de chaleur, de passer des marchés collectifs à cette fin – pour limiter le coût ainsi que la complexité pour les ménages concernés. Cela permettrait ainsi de prendre en compte la spécificité des bâtis et de simplifier la vie des propriétaires tout en ne cédant rien à l’ambition d’efficacité énergétique.

P3.C5 — 35. PROPOSITION Généraliser les Contrats territoriaux de transition (CTT)

Les Contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) couvrent déjà 849 bassins de vie et forment le socle du dialogue État-collectivités. Une bonne base qui mérite d’être généralisée sous la forme du CTT, copiloté par un binôme préfet / maire-centre. Les dotations d’État (Fonds vert, DETR…) sont indexées sur des indicateurs de résultat : tonnes CO2 évitées, logements rénovés, surfaces renaturées… Un jury citoyen local ( ≥ 25 personnes tirées au sort) participe à l’évaluation des résultats. Ainsi, l’action environnementale sera déclinée au plus proche des citoyens.

P3.C6 — 36. PROPOSITION Lancer des contrats de transition agricole tripartites pour que la chaîne de production agricole française soit équitable sur le plan social et écologique

Pour atteindre nos objectifs en matière de réduction des pesticides, de réduction des engrais de bien-être animal et de stockage du carbone dans les sols, nous avons besoin de changer de méthode pour impliquer l’ensemble de la chaîne de valeur et non seulement l’échelon de la production, à savoir les agriculteurs. Cette approche par la chaîne de valeur doit nous permettre d’organiser les changements structurels pour pallier deux difficultés majeures de notre agriculture et pour nos agriculteurs : notre dépendance aux intrants et la trop faible rémunération des agriculteurs. > En 2023, la France a encore commercialisé 65 600 tonnes de produits phytosanitaires. Dans le même temps, les achats d’engrais azotés sont massivement dépendants des prix du gaz naturel et des exportations russes. > Les inégalités de partage de valeur dans l’agriculture et particulièrement dans l’élevage bovin, filière où deux tiers de la valeur sont captés après la ferme, sont un enjeu clé qui freine la transition. Producteurs, distributeurs et transformateurs ont un partage déséquilibré de la valeur, actuellement en défaveur des agriculteurs. Les grands acteurs de l’achat font ainsi parfois baisser les prix au-dessous des coûts de production, ce qui incite peu aux démarches de transition, par nature plus risquées et coûteuses dans les premières années. Nous proposons en réponse la mise en place de contrats de transition agricole tripartite (agriculteur – industriel – distributeurs), ce qui d’une pierre deux coups, permettrait d’aligner les trois parties sur les objectifs de transition et de bien-être animal ainsi que le partage équitable de la valeur entre chaque partie. Nous compléterons cette mesure par la mise en place d’un marché du carbone offrant un revenu complémentaire aux agriculteurs qui réduisent les émissions de leur exploitation tout en faisant peser les obligations de réductions sur le secteur industriel et celui de la distribution via leur marque propre. Ces contrats de transition agricole tripartites (agriculteurs-industriels-distributeurs) couvrent bien-être animal, réduction de 50 % des pesticides d’ici 2030 et rémunération carbone des sols via la PAC.

P3.C7 — 37. PROPOSITION Préparer la planification écologique 2030-2040

Grâce à la planification écologique dont nous avons porté le principe et la mise en œuvre, la France a une trajectoire balisée jusqu’en 2030 pour atteindre ses objectifs de décarbonation. Il nous faut dès à présent préparer la suite en intégrant de nouveaux paradigmes ; irruption de l’IA, atonie démographique, instabilité géopolitique, rareté de la ressource publique… Ce n’est pas en 2029 qu’il nous faudra nous interroger sur ce que nous ferons en 2030. Commencer dès à présent, c’est se donner les moyens d’embarquer les Français et co-construire avec eux le chemin que nous emprunterons sur une génération.

P3.C8 — 38. PROPOSITION Créer un “écoscore” sur le modèle du “nutriscore”

Nous sommes pour l’instauration d’un Ecoscore sur les produits de grande consommation afin d’avoir une vision claire sur leur charge écologique sur une base scientifique. Cela donnera les clés aux consommateurs et incitera les producteurs à améliorer la qualité écologique de leurs produits. Nous sommes également pour imposer l’indication de l’origine géographique des produits quand ils ne proviennent pas de l’Union européenne, solution efficace pour sensibiliser le consommateur à son impact environnemental.

P3.C9 — 39. Mettre la dette écologique au même rang que la dette publique et innover sur les financements

La transition ne se gagnera pas seulement à coups d’innovations techniques. Elle exige de placer la “dette écologique” au même rang que la dette financière et d’inventer des financements qui protègent les ménages de la précarité. C’est l’objet de ce volet : décliner ce double impératif d’efficacité économique et de justice sociale.

P3.C10 — 40. PROPOSITION Une programmation des financements pour le climat et l’énergie sur les cinq prochaines années

En parallèle de la loi de programmation des finances publiques, la loi de programmation énergie-climat devra également planifier les financements associés à la politique de transition énergétique, fixant ainsi le cap pour les cinq prochaines années.

P3.C11 — 41. PROPOSITION Une loi de programmation énergie climat rectificative en cas de dépassement de la trajectoire carbone

En cas de dépassement de la trajectoire carbone quinquennale, ou de dérapage des objectifs énergétiques, une LPEC rectificative sera présentée, pour prendre les mesures d’ajustement requises. Une présentation de la “dette carbone” du pays, calculée par rapport à l’objectif de neutralité carbone, sera calculée et sa réduction présentée chaque année.

P3.C12 — 42. PROPOSITION Une comptabilisation séparée au niveau européen des investissements pour le climat

Nous défendrons au niveau européen la comptabilisation séparée, dans les règles budgétaires, des investissements réalisés pour le climat et la souveraineté énergétique, à la manière de ce qui commence à être pour les dépenses de défense.

P3.C13 — 43. PROPOSITION Une comptabilisation séparée au niveau national des investissements pour le climat

Les experts s’accordent sur le fait suivant : une transition juste et efficace ne pourra se faire sans un investissement massif. Nous proposons la création d’un fonds qui servirait au financement de la transition écologique, centralisant ainsi des crédits éparpillés, et permettant un meilleur pilotage. 57 Il s’agirait d’une “caisse d’amortissement de la dette écologique”, comme on a une CADES.

P3.C14 — 44. PROPOSITION Explorer une fiscalité carbone entièrement refondée pour être plus juste

Depuis le gel de la taxe carbone après la crise des gilets jaunes, les ménages modestes continuent de supporter une part disproportionnée de la facture énergétique. Ils paient une taxe qu’ils ne peuvent pas facilement éviter, alors qu’elle n’est plus assez élevée pour pousser réellement à baisser les émissions. Nous avancerons sur deux pistes : La première consisterait à mettre en place un “compte épargne-carbone” attribué à un ménage : les taxes carbones actuellement payées par le ménage (sur sa facture de chauffage ou de carburant par exemple) abonderaient le compte personnel épargne-carbone du ménage. Ces crédits, non convertibles en argent, servent exclusivement à financer l’isolation du logement, le remplacement d’une vieille chaudière ou l’achat d’un véhicule zéro-émission. Ils pourraient être majorés pour les premiers déciles. On rend ainsi la fiscalité carbone plus visible et utile, et surtout on désamorce le sentiment qu’elle sert à autre chose ou à d’autres personnes. La seconde consisterait à rendre plus progressive la taxe carbone, en fonction des revenus et des lieux de vie. Dans les deux cas, il s’agit de répondre aux enseignements de la crise des gilets jaunes, en s’attaquant aux inégalités. Le défi technique et opérationnel nécessitera des phases d’expertise et d’expérimentation. Nous veillerons à l’amélioration continue de ces investissements verts en mesurant l’efficacité carbone de chaque euro dépensé. Tout comme nos dépenses de défense, nous demanderons que les investissements en faveur de la transition ne soient pas intégrés dans le calcul des déficits.

P3.C15 — 45. PROPOSITION Un “bouclier industriel” écologique

Notre continent ne peut être celui qui se fixe les objectifs les plus ambitieux sur le plan climatique et qui est le plus ouvert sur le plan commercial. Nous proposons de transformer le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières en véritable “bouclier industriel” écologique. Au lieu d’exonérer les produits finis, il pourra s’appliquer ainsi de manière très large. Au lieu de viser simplement les importations, il permettra aussi de soutenir les exportations européennes grâce à un mécanisme de crédit export qui préserve la compétitivité des entreprises industrielles exportatrices.

P3.C16 — 46. L’ÉCOLOGIE POUR TOUTES ET TOUS

P3.C17 — 47. Mobilité – Mettre l’accent sur les classes moyennes, les travailleurs, les habitants du péri-urbain et des campagnes

Face aux discours moralisateurs ou irréalistes, nous portons une écologie de l’offre : concrète, pragmatique, qui respecte les contraintes de chacun. Nous refusons une écologie à deux vitesses qui oublie les familles modestes, les habitants des zones rurales ou périurbaines, et tous ceux qui ont besoin de leur voiture pour vivre. Pour des millions de Français, la voiture reste indispensable : nous le savons et nous l’assumons. 93 % des Français vivent dans des zones polarisées par les villes, mais seulement la moitié y réside réellement. Pour beaucoup, la voiture est bien plus qu’un moyen de transport : c’est un outil essentiel pour accéder à l’emploi, aux soins ou à l’éducation. Notre priorité est d’apporter des solutions pour tous. 1 - La voiture individuelle doit (aussi) être une solution.

P3.C18 — 48. PROPOSITION Passer la TVA sur les véhicules électriques de 20 à 5,5% pendant 5 ans en substitution partielle de la prime.

Comme la Norvège (pays avec le plus haut taux mondial de véhicules électriques dans son parc), nous proposons d’abaisser le taux de TVA des véhicules électriques à 5,5% considérant que l’électrification de la mobilité est une première nécessité pour les ménages comme pour le pays en contrepartie de la suppression partielle du dispositif actuel et de l’application de critères d’écoconditionnalité. La prime a des effets négatifs sur le marché du véhicule d’occasion, pourtant prioritaire pour les Français, en maximisant ses effets sur l’acquisition du neuf. Jouer sur le taux de TVA permet de stimuler le marché du neuf et celui de l’occasion. Par ailleurs, il est indispensable de créer un cadre stable offrant une visibilité aux constructeurs. Après ces 5 années, la baisse des coûts de production des véhicules électriques permettra le relèvement de la TVA sans surcoût pour les consommateurs.

P3.C19 — 49. PROPOSITION Concentrer le leasing social sur les véhicules d’occasion et en faire les voitures de fonction des travailleurs de première ligne

Le leasing social a été conçu pour permettre aux ménages modestes de rouler en voiture électrique, neuve ou d’occasion récente, via une location longue durée (LLD) ou avec option d’achat (LOA) à partir de 100 € par mois, sans apport initial. 50 000 véhicules ont ainsi été acquis par des ménages modestes… mais les demandes et les besoins sont bien supérieurs. Nous voulons étendre ce dispositif en le centrant sur les véhicules électriques d’occasion. Cela permettra de mettre en circulation davantage de véhicules et de rendre le leasing encore plus abordable en visant des tarifs inférieurs à 100 € par mois, permettant ainsi aux ménages les plus modestes et notamment ceux en milieu rural et en ZFE d’accéder à l’électrique. Cette nouvelle offre débloquera le marché de l’électrique en levant les appréhensions liées à l’occasion et en accélérant le renouvellement du parc. En France les véhicules neufs sont principalement acquis par les entreprises et alimentent ensuite le marché de l’occasion pour les particuliers. Fluidifier le marché de l’occasion est donc indispensable pour stimuler la production. Les constructeurs français ne s’y trompent d’ailleurs pas en étant prêts à réserver une part conséquente de leur offre de leasing à l’occasion. Nous souhaitons également privilégier les travailleurs de première ligne et notamment les aides à domicile (plus de 500 000 en France faisant en moyenne plus de 35 km/ jour) pour qui un véhicule est indispensable pour travailler.

P3.C20 — 50. PROPOSITION Développer le rétrofit accessible

Cette transformation permet de convertir un véhicule thermique en modèle électrique ou très basse émission. Ce processus est bien moins coûteux que l’achat de véhicules neufs (8 000 € pour une petite voiture et jusqu’à 20 000 € pour des modèles plus grands) et s’adapte à tous types de véhicules, y compris utilitaires, poids lourds, et deux-roues. En soutenant activement la filière rétrofit en France, en encadrant les prix pour en faciliter l’accès, et en créant un réseau national de garages et professionnels qualifiés, nous permettrons à chacun de verdir son véhicule sans avoir à remplacer son parc automobile.

P3.C21 — 51. PROPOSITION Les quadricycles électriques (ou voitures sans permis), une solution adaptée et économique

Les quadricycles connaissent un succès grandissant. Entre 2019 et 2023, leurs ventes ont doublé, passant de 13 376 à 26 238 immatriculations annuelles. En 2024, on recense près de 283 000 de ces véhicules sur nos routes, soit une hausse de près de 19% en deux ans. Leur popularité s’explique par plusieurs facteurs : elles sont moins coûteuses qu’une voiture traditionnelle, peuvent être conduites dès 14 ans, et représentent une solution de mobilité fiable, notamment en zones urbaines ou semi-urbaines. Souvent ignorées dans les politiques publiques. Nous voulons reconnaître leur place dans l’offre de mobilité durable en clarifiant leur statut juridique et en les intégrant pleinement aux dispositifs d’aide à l’acquisition de véhicules propres et contribuer au développement d’une filière industrielle française.

P3.C22 — 52. PROPOSITION Garages solidaires : Donner une seconde vie aux véhicules pour une première chance à tous

En France, la possession d’une voiture reste fortement liée au niveau de vie. Les 40% de français les plus modestes partagent à peine une voiture sur trois. Pour offrir une solution à tous, il est indispensable de commencer par celles et ceux qui n’ont pas les moyens de changer de véhicule. Nous soutiendrons le déploiement de garages solidaires partout sur le territoire. Ces structures locales reconditionneront des véhicules donnés notamment par des entreprises qui renouvellent leur flotte pour la verdir, pour les revendre à des prix accessibles aux familles modestes. Ces dons pourront être valorisés dans le bilan climatique des entreprises donatrices, les encourageant à s’impliquer pleinement dans cette boucle vertueuse. Ce modèle créera un cercle gagnant : moins de gaspillage, plus de véhicules propres pour les plus vulnérables, et une économie locale dynamisée.

P3.C23 — 53. PROPOSITION Covoiturage du quotidien, libérer son potentiel

En France, les trajets domicile-travail restent l’une des principales sources d’émissions de CO2 dans le secteur des transports, qui représente à lui seul un tiers des émissions nationales. Chaque semaine, un Français parcourt en moyenne 172 km pour se rendre sur son lieu de travail, souvent seul dans son véhicule. Aux heures de pointe, près de 84% des conducteurs voyagent seuls, avec un taux d’occupation moyen de seulement 1,4 personne par voiture. À titre d’exemple, partager un trajet domicile-travail de 40 km aller-retour avec un autre passager permet d’économiser environ 850 kg CO2eq par an, et jusqu’à 1 200 kg CO2eq avec deux passagers supplémentaires. Pour un salarié résidant à 30 km de son travail, le covoiturage partagé en alternance peut également générer une économie de près de 2 000 € par an sur les frais de transport. Nous voulons faire du covoiturage quotidien un réflexe national. Pour cela, nous travaillerons main dans la main avec les plateformes spécialisées, les employeurs et les collectivités pour développer un réseau d’aires de covoiturage pratiques, des incitations financières attractives et des outils numériques simples pour organiser ces trajets.

P3.C24 — 54. PROPOSITION Étendre les Forfaits mobilité durable obligatoire

Le Forfait Mobilités Durables (FMD) permet aux employeurs de prendre en charge, jusqu’à 900 € par an, une partie des frais de transport personnel des salariés (vélo, covoiturage, transports partagés). Pourtant, aujourd’hui, cette prise en charge n’est pas obligatoire et dépend des négociations annuelles en entreprise, ce qui limite son déploiement. Nous généraliserons la mise en place du FMD, non cumulable avec le versement mobilités, dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Cet outil incitatif encouragera l’usage des mobilités douces ou partagées, réduira les trajets individuels en voiture thermique et soutiendra le pouvoir d’achat des salariés qui font le choix de modes de transport plus propres.

P3.C25 — 55. PROPOSITION Rétablir les ZFE pour les collectivités volontaires

Conformément à ce que nous avons défendu face à la droite et aux extrêmes, nous rétablirons la possibilité, pour les villes le souhaitant, d’instaurer une Zone à faible émission. L’extension du leasing social rendra la mobilité zéro émission accessible aux familles modestes.

P3.C26 — 56. PROPOSITION Promouvoir l’assurance au kilomètre par défaut

L’assurance au kilomètre est une alternative plus équitable aux contrats d’assurance illimités, très courants en France. Ces derniers favorisent souvent les conducteurs qui roulent beaucoup, généralement plus aisés, et encouragent une utilisation excessive de la voiture. L’assurance au kilomètre ajuste les primes en fonction de la distance parcourue, ce qui permet de mieux évaluer et récompenser les usages modérés. Bien que ce type d’assurance existe déjà en France, il reste peu utilisé. Nous suggérons de faire de l’assurance au kilomètre l’option par défaut pour l’assurance automobile, rendant l’assurance illimitée toujours possible pour les gros rouleurs. L’avantage principal est de promouvoir une utilisation plus sobre et plus économique de la voiture.

P3.C27 — 57. PROPOSITION Rendre obligatoire l’affichage du KWh

Nous rendrons obligatoire l’affichage du coût du kWh sur chaque borne de recharge comme c’est le cas pour n’importe quel autre carburant. 2 - Adapter les solutions aux territoires

P3.C28 — 58. PROPOSITION Transport scolaire solidaire

Aujourd’hui, le transport scolaire collectif reste sous-utilisé. Selon une enquête IFOP de 2023, seuls 18 % des enfants prennent le car scolaire pour aller en cours. La voiture individuelle reste le premier mode de transport scolaire (30 %), devant la marche (25 %) et les transports en commun urbains (19 %). Ce faible recours entraîne une sous-utilisation des bus scolaires. Pourtant, chaque jour, environ 4 millions d’élèves empruntent un mode collectif routier, pour un coût total d’environ 3 milliards d’euros par an. Pour optimiser ces infrastructures publiques souvent à moitié vides, nous proposons d’ouvrir l’accès des bus scolaires à d’autres publics, personnes âgées, jeunes actifs, etc. Pour cela, nous adapterons les règles d’assurance en partenariat avec les assureurs et soutiendrons financièrement les communes qui souhaitent mettre en place ce transport partagé. Ainsi, chaque siège inutilisé deviendra une opportunité de mobilité pour ceux qui en ont besoin, tout en renforçant le lien social dans nos territoires.

P3.C29 — 59. PROPOSITION Pour des cars de tourisme électriques sur toutes nos routes

En France, le car de tourisme électrique est techniquement disponible, mais son déploiement à grande échelle reste freiné par le manque de bornes de recharge adaptées sur les principaux sites touristiques. Ce déficit d’infrastructure empêche les opérateurs de transport de basculer massivement vers l’électrique, faute de garanties sur la possibilité de recharger leurs véhicules lors des circuits touristiques. Pourtant, mettre autour d’une même table les sites touristiques qui génèrent le plus de flux, les transporteurs et les constructeurs permettrait de planifier et d’installer les bornes nécessaires. C’est ainsi que nous pourrons lever ce blocage et développer un tourisme réellement décarboné, au bénéfice de nos territoires comme de nos objectifs climatiques.

P3.C30 — 60. PROPOSITION Développement de l’autopartage

L’autopartage, qui permet à chacun de disposer d’un véhicule pour une courte durée sans en être propriétaire, connaît une croissance forte et continue. Début 2023, 460 000 Français y avaient déjà recours, soit une hausse de 43 % en un an. Aujourd’hui, environ un million de personnes sont inscrites à un service d’autopartage, un chiffre qui progresse chaque année (+11,5 % entre 2024 et 2025). Le nombre de kilomètres parcourus ne cesse d’augmenter (185 millions de km début 2025) tout comme le nombre de véhicules partagés, qui dépasse désormais 13 800 unités (+3,7 % en un an). Cette solution réduit la dépendance à la voiture individuelle, favorise le report vers d’autres modes de transport et libère de l’espace urbain en diminuant le besoin de stationnement. Nous accompagnerons les collectivités désireuses de lancer ou d’étendre des services d’autopartage, en soutenant la mise en place de flottes communales accessibles aux habitants ne disposant pas de véhicule personnel. Ce service doit devenir un réflexe, que l’on vive en ville, en périphérie ou en zone rurale, pour qu’il réponde concrètement aux enjeux climatiques et à la diversité des besoins locaux.

P3.C31 — 61. PROPOSITION Lever les freins invisibles à l’accès au train

La France dispose du deuxième plus grand réseau ferré d’Europe avec 49 000 km de voies. Le train est le mode de transport de passagers le plus vertueux sur le plan environnemental, mais son usage reste parfois freiné par des obstacles très pratiques : dans les zones peu denses, se rendre en gare en voiture peut vite devenir un casse-tête, faute de stationnement gratuit ou disponible. Pour libérer tout le potentiel écologique du train, nous agirons sur ces obstacles concrets en facilitant et en intégrant le stationnement dans la tarification des titres de transport autour des gares TER situées en zones rurales ou périurbaines. Cette mesure simple permettra de lever un frein majeur et d’encourager des milliers de Français à privilégier le rail plutôt que leur voiture individuelle.

P3.C32 — 62. PROPOSITION Faire des cars express un levier majeur pour une mobilité plus juste et plus efficace

L’autocar est une solution efficace et économique pour relier les zones périurbaines et rurales, bien au-delà de ce que permet le train. Il dessert plus finement le territoire grâce au réseau routier, transporte jusqu’à 4 000 personnes par jour sur une ligne et coûte jusqu’à dix fois moins cher au kilomètre qu’un train. À fréquence équivalente, un car toutes les 15 minutes revient 2,5 fois moins cher qu’un train. Résultat : plus de liaisons, plus de flexibilité, moins d’émissions. Nous voulons diversifier l’usage de nos routes pour donner plus de place aux transports collectifs routiers. Cela passe par une offre d’autocars performante, des voies réservées, et une meilleure gestion de l’espace de voirie.

P3.C33 — 63. PROPOSITION Pistes cyclables sur routes départementales

Avec plus de 75 000 km d’aménagements cyclables recensés en 2025 et un Français sur trois qui pratique le vélo au moins une fois par mois, le potentiel du vélo pour réduire la pollution de l’air et améliorer le cadre de vie est immense. Pourtant, en dehors des centres-villes, le manque de pistes cyclables sécurisées freine encore de nombreux usagers. Nous œuvrerons dans les départements pour identifier et aménager les portions de routes départementales qui pourraient offrir des solutions sécurisées.

P3.C34 — 64. PROPOSITION Favoriser les transports en commun fluviaux ou maritimes là où c’est possible

Capacitaire, peu onéreux car pas d’infrastructure à financer et jamais freiné par le trafic, le transport maritime / fluvial peut dans certains de nos territoires devenir une véritable solution. Nous soutiendrons son développement.

P3.C35 — 65. PROPOSITION Généraliser le titre unique de transport à l’échelle régionale

La multiplicité des titres est un obstacle à l’emprunt des transports en commun en les rendant plus complexes. Le titre unique qui permet d’utiliser tous les réseaux de transports en commun d’un territoire, que cela soit bus, tram, métro ou même bateau, c’est possible depuis la LOM mais seulement expérimenté dans quelques régions. Nous soutiendrons sa généralisation. 3 - Verdir les mobilités professionnelles et la logistique

P3.C36 — 66. PROPOSITION Réinvestir dans le transport fluvial

Avec 8 500 km de voies navigables, dont la moitié réservée au transport de marchandises, la France dispose d’un atout logistique sous-exploité. En 2023, 43,4 millions de tonnes de fret ont transité par voie d’eau, évitant ainsi la circulation de plus de 2 millions de camions sur nos routes. Le transport fluvial est le mode le moins polluant : pour une tonne transportée, il émet jusqu’à 5 fois moins de CO2 que le transport routier. Nous mettrons en œuvre un plan d’investissement national pour renforcer le rôle du fluvial dans l’acheminement des marchandises, et là où cela est possible, pour développer le transport de passagers. Chaque tonne transportée par voie d’eau, ce sont moins de camions, moins de nuisances et une qualité de l’air améliorée pour tous.

P3.C37 — 67. PROPOSITION Une éco-contribution pour verdir le transport de marchandises

Le principe de l’éco-contribution existe déjà pour certains équipements (électroménager, électronique), finançant la collecte, le recyclage et la réduction de l’impact environnemental. Cette approche responsabilise fabricants et consommateurs et soutient l’économie circulaire. Nous appliquerons ce principe aux mobilités professionnelles en créant une éco-contribution spécifique. Celle-ci sera payée par les donneurs d’ordre, grandes entreprises ou plateformes, plutôt que par les sous-traitants, afin de financer la transition vers des flottes plus propres. Cette mesure encouragera les acteurs économiques à décarboner leurs chaînes logistiques et à privilégier des solutions plus respectueuses de l’environnement.

P3.C38 — 68. CONSTRUIRE UNE SOUVERAINETÉ VERTE

P3.C39 — 69. Lancer la deuxième grande électrification

Relancer notre économie tout en sortant des énergies fossiles exige de prolonger la transformation de notre système. Nous doterons chaque territoire des moyens d’une énergie décarbonée, pour qu’ensuite collectivités territoriales, entreprises et ménages tirent un bénéfice tangible du nouvel âge énergétique.

P3.C40 — 70. PROPOSITION Créer 100 territoires d’innovation, de croissance et de transition accélérées

La France dispose aujourd’hui de plus de 14 300 friches, soit 60 000 hectares libres, alors que la “Vallée de la batterie” dans les Hauts-de-France promet déjà 17 000 emplois directs et indirects. Pourtant, les industries vertes doivent encore patienter quatre à six ans avant d’obtenir des autorisations d’activité. Nous proposons de classer les friches prioritaires en ZRE grâce à une procédure unique ramenée à moins de douze mois. Les entreprises qui s’y installeront bénéficieront d’allègements fiscaux à condition de respecter des critères environnementaux précis et, via un guichet “industrie verte”, d’un accès prioritaire aux aides de France 2030 et du Fonds vert. Les filières visées sont les énergies renouvelables, les matériaux bas carbone, la mobilité propre et le recyclage. Il s’agira de véritables “mini-Singapour” où l’on lèvera les freins à l’innovation verte. Notre objectif est d’ouvrir une centaine de ces territoires et d’y créer 10 000 usines décarbonées dans les 10 prochaines années. Cette voie réindustrialise et soutient la transition écologique. Enfin, nous rendrons obligatoire l’affichage du coût du kWh sur chaque borne de recharge comme c’est le cas pour n’importe quel autre carburant.

P3.C41 — 71. PROPOSITION Développer la recherche et l’exploration de l’hydrogène natif

Les qualités de l’hydrogène sans avoir à consommer d’énergie pour le produire ; c’est l’hydrogène natif (ou blanc), présent à l’état naturel dans les sous-sols. La France pourrait en avoir des réserves importantes. Nous favoriserons l’exploration / détection de cet hydrogène blanc et son exploitation par des entreprises françaises.

P3.C42 — 72. PROPOSITION Accélérer le déploiement des capacités électriques décarbonées

Nous voulons accélérer la production de l’énergie décarbonée made in France, l’électricité. Pour cela, nous tiendrons l’objectif de 14 EPR d’ici 2030, nous soutiendrons la capacité solaire et réhausserons l’objectif d’éolien offshore grâce à des appels d’offres “multigigawatts” instruits en vingt-quatre mois, au foncier public mobilisé pour les grandes centrales solaires et à un guichet unique maritime. En parallèle, le calendrier de déploiement des réacteurs sera largement tenu, avec un objectif à terme de fusion nucléaire.

P3.C43 — 73. PROPOSITION Accélérer les procédures administratives

En France, le développement d’une centrale solaire prend environ 5 ans, entre l’identification du terrain et la mise en service ; pour un parc éolien terrestre, il faut -7 ans en moyenne, soit parmi les délais les plus longs d’Europe. À titre de comparaison, l’Allemagne a réformé son droit de l’énergie en 2022 avec l’objectif de ramener la durée d’instruction des projets à 2-3 ans. Dans un contexte d’urgence climatique et de flambée des coûts de l’énergie, ces lenteurs grèvent la compétitivité des nouveaux moyens de production. Calquée sur les “Easter packages” allemands, la France instaurerait un guichet unique numérique pour toutes les autorisations environnementales. L’enquête publique et le recours contentieux seraient regroupés en un seul bloc procédural, avec un délai plafond de 24 mois pour le solaire et 36 mois pour l’éolien. Les dossiers complets bénéficieraient d’un principe de “silence vaut accord” au-delà du délai imparti. Des référents préfectoraux seraient nommés dans chaque région pour arbitrer les conflits d’usage, réduisant ainsi les coûts et le temps de développement, donc le prix de l’électricité produite. Cette mesure consolidera l’adhésion des Français aux projets de transitions et facilitera la conception des projets innovants.

P3.C44 — 74. PROPOSITION Lancer des appels d’offres pour accélérer les capacités de stockage dans le système électrique

Le réseau français, pensé pour des centrales pilotables, doit désormais absorber une production décentralisée et intermittente. L’exemple à suivre est celui des enchères “Innovation” allemandes, où 512 MW de projets solaires + batteries ont été adjugés en 2024 à un prix moyen de 0,083 €/kWh, les installations hybrides partageant poste et ligne d’évacuation. En France, la CRE n’exige pas encore de couplage systématique avec le stockage, d’où des surcoûts de flexibilité supportée par RTE. Pour résorber cette difficulté structurelle, nous souhaitons créer, dès 2026, un appel d’offres “hybride” ( ≥ 500 MW/an) imposant au développeur d’associer un stockage minimal de 20 % de la puissance crête ou un pilotage hydrogène. Le critère d’adjudication porterait sur le coût complet réseau inclus : énergie + capacité + congestion éventuelle. Les lauréats signeraient un contrat CFD à prix fixe sur 15 ans, puis basculeraient sur le marché. Cette logique réduit la tension sur les postes électriques régionaux et accélère l’équilibre offre-demande sans multiplier les lignes. Dit autrement, les coûts de réseau seront internalisés.

P3.C45 — 75. PROPOSITION Repenser le partage local de la valeur

Les communes perçoivent aujourd’hui l’IFER dont le montant est jugé modeste au regard des profits. Dans le même temps, l’autoconsommation collective s’envole avec 379 opérations actives en 2024 (+100 % en un an). Nous créerons un “projet partenarial d’aménagement territorial” : une partie de la production d’un parc pourra être vendue à un prix accessible aux consommateurs situés à proximité (collectivités, PME, particuliers). En échange, le développeur profitera d’un bonus d’intégration sur le tarif d’achat et d’un accès prioritaire au guichet unique. Ainsi, la valeur créée restera davantage sur les territoires, renforçant l’acceptabilité, limitant les renforcements réseau et reterritorialisant la politique énergétique.

P3.C46 — 76. PROPOSITION Favoriser la sobriété pour baisser la facture des entreprises

Nous voulons baisser la facture d’énergie des entreprises pour qu’elles regagnent en compétitivité. Pour cela, les investissements dans l’efficacité sont les investissements les plus rapidement rentables. Nous développerons les solutions financières en lien avec la BEI pour que les investissements initiaux soient pris en charge par des fonds publics-privés qui se rémunèreraient ensuite sur les économies d’énergie réalisées.

P3.C47 — 77. PROPOSITION Pour une filière française de carburants durables au service de l’aviation décarbonée

Pour décarboner efficacement le transport aérien, la France doit se doter d’une véritable filière de carburants alternatifs durables capables de remplacer le kérosène fossile. Ces biocarburants de seconde génération, produits à partir de résidus agricoles sans concurrencer la production alimentaire, représentent une opportunité pour nos agriculteurs et nos territoires. Pourtant, faute de cadre de négociation et de contractualisation entre producteurs agricoles, industriels, compagnies aériennes, régions et raffineurs, chacun attend l’autre et aucune offre nationale ne voit le jour malgré une demande forte. Nous proposons donc de créer un dispositif national qui organise ces échanges, fixe une trajectoire claire de production et sécurise les investissements nécessaires pour faire émerger rapidement une filière française compétitive, créatrice d’emplois et indispensable à nos objectifs climatiques.

P3.C48 — 78. PROPOSITION Mettre en place un label “prairies durables” pour protéger nos écosystèmes

Les prairies sont des havres de biodiversité et jouent un rôle clé contre le changement climatique. Or quatre millions d’hectares de prairies ont disparu en quarante ans, soit près de 100 000 hectares par an, ces derniers convertis en cultures plus intensives, soit un quart de leur surface. Ces pertes entraînent des dégâts significatifs aux services écosystémiques. Pour lutter contre ces pertes, nous proposons l’établissement d’un label “prairies durables”, afin de protéger les prairies et de ne pas les convertir en des cultures intensives plus polluantes. Concrètement, ce label proposerait un paiement pour services écosystémiques proportionnel au carbone stocké, ainsi qu’une interdiction de conversion en cultures intensives ou en surfaces artificialisées. Ces deux volets mis côte à côte, les prairies permanentes seront non seulement protégées, mais ne reculeront pas pour des alternatives plus polluantes.

P3.C49 — 79. S’adapter pour mieux se protéger

Notre cadre de vie doit désormais encaisser des étés caniculaires, des pluies éclairs, des feux de forêts à proximité de nos villes… Ceux qui nient le dérèglement climatique ou agissent contre toute action pour en réduire ses conséquences devraient présenter leurs excuses aux Français qui suffoquent, aux agriculteurs qui perdent leur récolte, aux pompiers qui luttent contre des incendies qui prospèrent à une vitesse inédite à cause de la sécheresse. Nous savons que les impacts du dérèglement climatique sont là et nous agirons pour garantir une plus grande résilience en ne laissant personne au bord du chemin.

P3.C50 — 80. PROPOSITION Amplifier le travail mené dans le cadre de France degrés

Il s’agit de s’assurer que d’ici 2030 tous les actifs stratégiques de la France (infrastructures énergétiques, ports, aéroports ; routes principales, LGV…) et les secteurs les plus impactés (écoles, EHPAD, exploitations agricoles, équipements touristiques côtiers…) soient dotés, en lien avec les collectivités locales, d’un plan de résilience et ont commencé les investissements pertinents pour s’adapter.

P3.C51 — 81. PROPOSITION Intégrer l’adaptation climatique au cœur du bâti

Face à l’augmentation des canicules et des dérèglements climatiques, l’habitat doit devenir plus résilient. Nous généraliserons l’orientation optimale des ouvertures pour maximiser les apports solaires en hiver et limiter les besoins en chauffage. L’utilisation de matériaux à forte inertie thermique permettra de stabiliser la température intérieure jusqu’à 12 heures sans climatisation excessive et le développement des revêtements “Albedo”. Pour préserver la ressource en eau, la récupération des eaux de pluie pourra couvrir jusqu’à 40 % des usages domestiques (jardin, toilettes, ménage). Enfin, la végétalisation (toits, façades, jardins partagés) pourra réduire la température urbaine de 3,6 ˚C à 11,3 ˚C et lutter contre les îlots de chaleur. Aussi, comme le prévoit déjà le PNACC 3, la prise en compte du confort d’été doit être renforcée dans les travaux de rénovation thermique.

P3.C52 — 82. PROPOSITION Densification intelligente et formes alternatives

Aujourd’hui, la France fait face à une crise du logement sans précédent, tout en devant réduire drastiquement l’artificialisation des sols et ses émissions de CO 2. Construire plus loin n’est plus soutenable. Nous voulons exploiter le potentiel inexploité de nos villes : surélévation des bâtiments existants, division des parcelles et constructions en second rideau permettront de créer jusqu’à 500 000 logements supplémentaires, principalement dans les zones urbaines denses. La surélévation réduit l’empreinte carbone de 60 % par rapport à une construction neuve et limite l’artificialisation.

P3.C53 — 83. PROPOSITION Repenser les zones commerciales et l’urbanisme

Nées dans les années 1960, les zones commerciales en périphérie occupent aujourd’hui une surface équivalente à cinq fois celle de Paris et participent chaque année à 10 à 15 % de l’artificialisation des sols en France (pour 3 à 6% en Allemagne ou 5-7% en Italie par exemple). Elles génèrent des déplacements polluants, fragilisent la biodiversité et peinent à s’adapter à l’essor du commerce en ligne. Nous voulons transformer ces zones en véritables quartiers de vie : compacts, végétalisés, connectés et mixtes. L’objectif est de réduire les émissions liées aux trajets en voiture, de mieux isoler les bâtiments pour limiter les pertes énergétiques, de restaurer la biodiversité et de garantir une attractivité durable. Chaque zone, qu’elle soit un vaste centre ou une petite galerie de proximité, bénéficiera d’une approche adaptée pour répondre aux défis climatiques tout en préservant son rôle économique local.

P3.C54 — 84. PROPOSITION Valoriser les ressources et savoir-faire locaux

Les matériaux de construction représentent 11 % des émissions mondiales de CO 2, et une grande partie de cet impact provient de leur transport. Nous voulons ancrer chaque projet dans son territoire : ardoise en Bretagne, chaume en Normandie, pierre dans les Cévennes, lauze en Aveyron. Ces matériaux locaux réduisent les kilomètres parcourus par les camions, soutiennent l’emploi régional et prolongent la durabilité des bâtiments grâce à des savoir-faire adaptés au climat local.

P3.C55 — 85. PROPOSITION Penser un logement évolutif et inclusif

La France comptera 24 millions de personnes âgées de plus de 60 ans en 2060, contre 15 millions aujourd’hui. Dans le même temps, le télétravail s’est largement développé. Les modes de vie changent profondément. Nous voulons soutenir le co-living, l’habitat intergénérationnel et la modularité des espaces. Ces solutions permettront de partager les ressources, de limiter l’isolement des personnes âgées, d’offrir des loyers adaptés et de permettre aux habitants de rester dans un logement qui évolue selon leurs besoins tout au long de leur vie.

P3.C56 — 86. PROPOSITION Stimuler la filière Réemploi-Réparation

La France dispose déjà d’un vivier important dans le réemploi et la réparation : l’ADEME recense ≈ 256 300 emplois dans la réparation (144 000 entreprises, 33 Md € de chiffre d’affaires), auxquels s’ajoutent 28 000 salariés du recyclage stricto sensu. La loi AGEC a ouvert une première brèche avec le bonus réparation et un fonds réparation financé par la responsabilité élargie des producteurs. À l’étranger, la Suède a déjà prouvé l’efficacité fiscale : depuis 2017, la TVA sur les réparations est passée de 25 % à 12 % et la main-d’œuvre est déductible des impôts. Les scénarios de l’Institut de l’économie circulaire estiment jusqu’à 440 000 emplois possibles dans le réemploi et le recyclage à l’horizon 2030 ; viser 50 000 emplois nets dans la seule réparation-réemploi apparaît donc prudent. Pour structurer cette filière de façon durable et pérenne, nous proposerons un statut “entreprise de seconde vie”, à travers un label national pour les acteurs qui consacrent ≥ 70 % de leur chiffre d’affaires au reconditionnement, à la réparation ou à la vente de produits remis à neuf. La TVA sera réduite à 5,5 % sur les ventes et prestations de ces entreprises ; l’écart avec le taux normal (20 %) est financé par un redéploiement des recettes de l’éco-contribution des filières DEEE et textile. Ajoutons un bonus recrutement vert : aide de 4 000 € sur deux ans pour chaque CDI créé dans le cadre du nouveau statut, financée sur le volet “économie circulaire” du Fonds vert. L’objectif quantifié : + 50 000 emplois d’ici 2030, soit + 20 % par rapport au stock actuel, pour un coût fiscal net estimé à 350 M €/an (TVA réduite), compensé par les recettes sociales et la baisse des déchets mis à la benne.

P3.C57 — 87. PROPOSITION Contractualiser l’offre et la demande de matières recyclées pour sécuriser l’économie circulaire

L’économie circulaire ne peut décoller que si la production de matières recyclées avance au même rythme que la demande industrielle ; or, faute de contrats longs, nos recycleurs investissent à l’aveugle. Dans certains secteurs, des usines tournent à mi-régime parce qu’elles ne trouvent pas de débouchés garantis ; ailleurs, la pénurie de plastique recyclé ou de métaux stratégiques provoque des hausses de prix et pousse les entreprises à importer hors d’Europe. Nous proposons de créer, filière par filière, des contrats d’achat de matières recyclées inspirés des contrats d’approvisionnement en électricité renouvelable : les industriels s’engagent sur un volume et un prix plancher à trois ou cinq ans, les recycleurs sécurisent ainsi leurs investissements, et l’État ne joue qu’un rôle de tiers de confiance en homologuant les clauses de qualité et de traçabilité. Lorsque les cours de la matière vierge s’effondrent, un mécanisme de compensation plafonné équilibre la différence, financé par une fraction des éco-contributions existantes. Ces contrats stabilisent la demande, réduisent le risque financier pour les recycleurs et évitent les goulots d’étranglement ; ils garantissent enfin que la valeur ajoutée reste sur le territoire européen au lieu de partir à l’export ou de basculer sur du plastique vierge bon marché.

P3.C58 — 88. POUR UNE NOUVELLE DONNE ÉCONOMIQUE ET CLIMATIQUE